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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00068_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00069_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00070_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00071_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00072_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00073_20240802
2 août 2024
2 août 2024
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03322_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 341-6 du même code : " Pour les invalides de la troisième catégorie mentionnée à l'article L 341-4, la pension est égale au montant prévu à l'article R. 341-5 ci-dessus majoré
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00517_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
-1807CEQ010, n°19/491-1807CEQ009, n°19/490-1803CEQ008, n°19/489-1803CEQ007 et n°19/488-1803CEQ006 du 10 septembre 2019 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02655_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de la CPAM de Paris, présentées au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01421_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C D d'un montant de 8 496 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01681_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’article 119 du traité de Rome, correspondant aujourd’hui à l’article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01682_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’article 119 du traité de Rome, correspondant aujourd’hui à l’article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01683_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’article 119 du traité de Rome, correspondant aujourd’hui à l’article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02474_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02475_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02476_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02477_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02478_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02479_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement
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