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8 589 résultats pour « attribution en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02732_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La région de La Réunion relève appel du jugement du 29 août 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé cette décision. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02735_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La région de La Réunion relève appel du jugement du 29 août 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé cette décision. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02737_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La région de La Réunion relève appel du jugement du 29 août 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé ces décisions. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02738_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La région de La Réunion relève appel du jugement du 29 août 2019 par lequel le tribunal a annulé ces décisions. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02739_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La région de La Réunion relève appel du jugement du 7 novembre 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé cette décision. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02740_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La région de La Réunion relève appel du jugement du 7 novembre 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé cette décision. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00430_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01464_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03442_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La région de La Réunion relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a annulé cette décision. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03296_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... relève appel du jugement du 29 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l’annulation de ces deux décisions.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03498_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Brassy a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Nièvre du 19 avril 2021 fixant le montant de l'attribution

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00271_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Toutefois, si un candidat à l'attribution de terres sectionales s'est vu refuser cette autorisation d'exploiter avant que ne soit décidée l'attribution des terres, rien ne fait obstacle à ce que l'organe

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00135_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un premier avis d’appel public à la concurrence publié le 8 novembre 2021, le SDIS de la Dordogne a lancé une consultation en vue de l’attribution, selon la procédure adaptée, d’un marché public de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00269_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, Mme C... fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04449_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B A a contesté devant le tribunal administratif de Melun la saisie attribution émise à son encontre à la demande de la SA Les Foyers de Seine-et-Marne, en recouvrement des sommes dues au titre d'une dette

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00585_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur les conclusions présentées par Mme A par la voie de l'appel incident pour l'attribution de la NBI après le 1er janvier 2015 : 9.Il ressort des pièces des pièces du dossier, et en particulier d'éléments

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00586_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur les conclusions présentées par Mme B par la voie de l'appel incident pour l'attribution de la NBI après le 1er janvier 2015 : 9.Il ressort des pièces des pièces du dossier, et en particulier d'éléments

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00034_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La société ALG, qui n'a pas présenté sa candidature à l'attribution du contrat de délégation de service public, n'a donc pas la qualité de candidat évincé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00435_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Mme C et la société Pilema relèvent appel du jugement du 19 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01115_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité

Source officielle

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