CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02732_20221221
21 décembre 2022
La région de La Réunion relève appel du jugement du 29 août 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé cette décision. 2.
DCA_20BX02735_20221221
DCA_20BX02737_20221221
La région de La Réunion relève appel du jugement du 29 août 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé ces décisions. 2.
DCA_20BX02738_20221221
La région de La Réunion relève appel du jugement du 29 août 2019 par lequel le tribunal a annulé ces décisions. 2.
DCA_20BX02739_20221221
La région de La Réunion relève appel du jugement du 7 novembre 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé cette décision. 2.
DCA_20BX02740_20221221
Juge des référés
ORCA_25PA00430_20250416
16 avril 2025
Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes
ORCA_25PA01464_20250430
30 avril 2025
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
La région de La Réunion relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a annulé cette décision. 2.
2ème chambre
DCA_24PA03296_20260107
7 janvier 2026
A... relève appel du jugement du 29 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l’annulation de ces deux décisions.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03498_20240502
2 mai 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Brassy a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Nièvre du 19 avril 2021 fixant le montant de l'attribution
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
Toutefois, si un candidat à l'attribution de terres sectionales s'est vu refuser cette autorisation d'exploiter avant que ne soit décidée l'attribution des terres, rien ne fait obstacle à ce que l'organe
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
Par un premier avis d’appel public à la concurrence publié le 8 novembre 2021, le SDIS de la Dordogne a lancé une consultation en vue de l’attribution, selon la procédure adaptée, d’un marché public de
ORCA_26DA00269_20260414
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, Mme C... fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04449_20221208
8 décembre 2022
B A a contesté devant le tribunal administratif de Melun la saisie attribution émise à son encontre à la demande de la SA Les Foyers de Seine-et-Marne, en recouvrement des sommes dues au titre d'une dette
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00585_20231005
5 octobre 2023
Sur les conclusions présentées par Mme A par la voie de l'appel incident pour l'attribution de la NBI après le 1er janvier 2015 : 9.Il ressort des pièces des pièces du dossier, et en particulier d'éléments
DCA_22LY00586_20231005
Sur les conclusions présentées par Mme B par la voie de l'appel incident pour l'attribution de la NBI après le 1er janvier 2015 : 9.Il ressort des pièces des pièces du dossier, et en particulier d'éléments
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00034_20240402
2 avril 2024
La société ALG, qui n'a pas présenté sa candidature à l'attribution du contrat de délégation de service public, n'a donc pas la qualité de candidat évincé.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
Mme C et la société Pilema relèvent appel du jugement du 19 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_24LY01115_20250507
7 mai 2025
Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité
Page 7 sur 430
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.