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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00144_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
a déposé une demande de permis d'aménager modificatif prévoyant de porter de douze à vingt le nombre total de logements, en permettant l'édification de deux logements sur chacun des dix lots, sans augmenter
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00133_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire à lui verser une somme totale de 15 421 euros, augmentée des intérêts au taux
Source officielleFormation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
a été fixé à 0,385 euro par m3 ; cette augmentation significative du prix de l’eau potable a concouru à sa décision de résilier la convention ; elle a toutefois attendu la fin de la période de mise à
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
S'agissant de l'augmentation du coût des travaux : 17.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03889_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
celles prévues pour les vélos ; - le permis de construire ne méconnaît pas les dispositions de l'article UC 13 relatif aux espaces verts et plantations dès lors que l'emprise des espaces verts est augmentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de l’emprise au sol du bâtiment à réaliser, avec la création de quarante-quatre nouvelles places de stationnement, sans augmentation autre que négligeable de la surface des espaces verts.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00031_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
en ce qui concerne l’index de révision des prix, qui ne peut plus être appliqué ; son préjudice lié à ce manquement s’élève à 32 023,78 euros TTC pour les trois lots ; – le contexte économique d’augmentation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02445_20250220
20 février 2025
20 février 2025
pas en quoi les travaux effectués devaient être regardés comme une reconstruction du bien immobilier, sont insuffisamment motivées ; - les travaux qui n'ont pas affecté le gros œuvre et n'ont pas augmenté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Roissy Pays de France, d'une part, une provision d'un montant de 131 745 euros TTC au titre des travaux de réfection et, d'autre part, une provision de 48 718,79 euros au titre des frais d'expertise, augmentées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2016, ne sont corroborés par aucune pièce comptable qui permettrait de justifier du bénéfice allégué, du montant du report à nouveau invoqué et d'une possible
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02829_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
la demande d'autorisation d'exploiter de la société Veolia Propreté Ile-de-France, assorti de deux recommandations visant, pour la première, à ce que le pétitionnaire respecte le plus précisément possible
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Dans ce cas, ainsi que dans les autres cas de suppression d’emploi, le licenciement ne peut être prononcé que lorsque le reclassement de l’agent dans un autre emploi n’est pas possible (…) / En cas de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Dans ce cas, ainsi que dans les autres cas de suppression d’emploi, le licenciement ne peut être prononcé que lorsque le reclassement de l’agent dans un autre emploi n’est pas possible (…) / En cas de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
/Les constructions doivent, par leur type ou leur conception, respecter dans la mesure du possible la topographie du terrain (). ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01129_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation de poussières d’amiante durant sa carrière, augmentée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
tribunal administratif de La Réunion d'arrêter le décompte général et définitif du marché portant sur le lot n° 2 de la quatrième tranche des travaux de construction des ouvrages d'alimentation en eau potable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
fin de contrat à Mme A, a enjoint au directeur du centre hospitalier intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc " de verser à Mme A le montant correspondant à l'indemnité de fin de contrat, augmentée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
seulement en continuité avec les bourgs, villages et hameaux existants, mais également en continuité avec les " groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02176_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ils ont également constaté l'augmentation de ces difficultés à partir de 2000, et qu'ils souffraient, de même que leur fils et leur fille, de problèmes de santé.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
alors même qu'un autre tracé, plus adapté était possible.
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