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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01809_20250530
30 mai 2025
demande et lui a rappelé le dispositif d'évolution de l'extinction de l'indemnité " heures supplémentaires de jour dites forfaitaires ", en fonction des évolutions statutaires et, notamment, de l'avancement
DCA_24PA01810_20250530
2ème chambre
DCA_23TL01079_20250603
3 juin 2025
et, pour la période comprise entre février 2020 et février 2021, ce préjudice doit être évalué à la somme de 25 968 euros ; - elle a également subi un préjudice financier résultant de l'absence d'avancement
2ème Chambre
DCA_22VE01333_20240930
30 septembre 2024
Les éléments avancés par l'appelant ne sauraient donc faire présumer une discrimination liée à l'engagement syndical de l'intéressé s'agissant de ses évaluations professionnelles.
DCA_22VE01335_20240930
DCA_22VE01336_20240930
DCA_22VE01379_20240930
9ème Chambre
DCA_24PA01616_20260213
13 février 2026
En dernier lieu, la circonstance que l’un de ses collègues, autorisé à poursuivre son activité ait bénéficié d’un reclassement et d’un avancement d’échelon ayant eu une incidence sur le calcul de ses droits
3ème Chambre
DCA_22NT00250_20230217
17 février 2023
par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement
DCA_22TL00400_20240123
23 janvier 2024
l'exercice des fonctions, il est retenu l'acquisition de compétences et toutes démarches d'approfondissement professionnel sur un poste, indépendamment de l'ancienneté qui est matérialisée par les avancements
DCA_24TL01186_20260506
6 mai 2026
de son corps ou cadre d’emplois pour bénéficier d’un avancement d’échelon spécial, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d’avancement de cet échelon spécial, au vu de l'ancienneté acquise
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04943_20220705
5 juillet 2022
déterminé sur la base des durées fixées à l'article 28 pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants. /
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02419_20230427
27 avril 2023
Aux termes de l'article 10 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux : " L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions
DCA_24PA00951_20241023
23 octobre 2024
Elle soutient que : - la décision par laquelle le GHU l'a nommée en qualité de formatrice le 2 janvier 2017, l'a placée à un échelon et lui a attribué un indice de rémunération est créatrice de droits
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03930_20221115
15 novembre 2022
Les avancements d'échelon et de grade sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. ". 5.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00190_20250425
25 avril 2025
A, lequel tient compte d'une accession à l'échelon supérieur le 1er juin 2005, l'indemnité de résidence, l'allocation spéciale et la prime de rendement, et en déduisant le montant de l'indemnité qui lui
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03368_20220713
13 juillet 2022
DCA_20MA03369_20220713
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00376_20220713
Mme A au cours des années 2016 et 2017 proviennent de la défaillance du syndicat de Mme A, il n'est pas contesté qu'elle a émis à son encontre le 24 janvier 2018 un titre de recette de 810,05 euros, avant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00031_20230525
25 mai 2023
décisions du 8 novembre 2016, lui a accordé une reprise d'ancienneté et a prononcé sa titularisation à compter du 10 mars 2017 par deux décisions du 3 juillet 2017, et enfin l'a reclassée par avancement
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