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679 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA01316_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

égal ou immédiatement supérieur à celui qu'elle avait atteint dans son ancien grade d'ingénieur d'étude de première classe en tenant de son ancienneté, dans le délai de deux mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03695_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

IV) échelle 5) échelon 8 IB396 à compter du 6 août 2016 et aide-soignante (Echelle C2) échelon 7, IB 0403, à compter du 1er janvier 2017, à cette occasion elle a été rétrogradée au rang d'aide-soignant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00049_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Mme E, professeure des universités de classe exceptionnelle de premier échelon, a demandé son avancement au deuxième échelon de son grade au titre de l'année 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02170_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : 1° Les services effectifs d'enseignement accomplis avant le 15 septembre 1960 sont pris en compte

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02153_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon et comptant au moins

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00057_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B, dont les mérites doivent être comparés à ceux des autres agents candidats à l'avancement, ne saurait donc se prévaloir d'un droit de priorité dans l'inscription au tableau en raison de son ancienneté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04469_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

au 1er septembre 2014 avec une ancienneté conservée d'un mois six jours, au même échelon au 1er septembre 2017 avec une ancienneté conservée de trois ans un mois six jours et au 9ème échelon au 25 janvier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00355_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes de l'article 57 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État : " L'avancement d'échelon () est fonction à la fois de l'ancienneté

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02101_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

une erreur de droit ; - le refus d'inscription au tableau d'avancement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des critères d'ancienneté et de valeur professionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00655_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de l'article 57 de la loi du 11 janvier 1986, dans sa version alors en vigueur : " l'avancement d'échelon est accordé de plein droit.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03055_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

de l'administration pénitentiaire, à compter du 24 juin 2018, avec une ancienneté conservée d'un an.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05314_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 du maire de la commune d'Houaïlou le classant au 2ème échelon du grade de sapeur du cadre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03308_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

qui lui aurait permis d'accéder au 10ème échelon de son grade dès le 14 janvier 2018, soit trois mois seulement après son départ à la retraite ; le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté doit

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00680_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

déterminé sur la base des durées maximales pour chaque avancement d'échelon.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03481_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

en fonction de l'ancienneté dans la plage d'appel, calculée sur la base de l'échelon détenu et de l'ancienneté conservée dans l'échelon au 31 août de l'année d'établissement du tableau d'avancement. /

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02255_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au 9ème échelon du grade de gardien de police municipale à l'ancienneté minimum en ce que cette promotion prenait effet au 1er juin 2016, l'arrêté du 16 décembre 2016 par lequel cette même autorité l'a

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20523_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par ce même arrêté, il a été classé au 1er échelon de son corps avec une ancienneté acquise au 19 décembre 2016 de 8 mois et 12 jours.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01281_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

d’échelon, eu égard à l’attribution des bonifications d’ancienneté auxquelles elle était en droit de prétendre au titre des services qu’elle avait effectués entre le 22 mars 2002 et le 31 août 2008 au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02389_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Il en résulte, qu'en cas de promotion de niveau, un agent est désormais systématiquement positionné au premier échelon du niveau suivant, sans qu'il soit tenu compte de son ancienneté.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01117_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il se plaint également en ce qui concerne la promotion au titre du " deuxième vivier " de ce qu'il n'a été classé que 47ème alors que d'autres candidats avec moins d'ancienneté dans le même échelon 6 ont

Source officielle

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