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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00321_20230126
26 janvier 2023
Par une ordonnance du 22 janvier 2021, la clôture de l’instruction a été fixée au 22 février 2021.
5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, le centre hospitalier de Plaisir a répondu à cette demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01458_20260504
4 mai 2026
A..., ressortissant sénégalais né le 3 novembre 1979, qui déclare être entré en France au cours de l’année 2016, a sollicité, le 22 février 2023, son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
Par un jugement n° 1811842 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a condamné solidairement Mme A, M.
DCA_21MA01444_20230713
13 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre 2021, 21 janvier 2022, 10 et 25 février 2022 et 24 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu à statuer
DCA_19VE03990_20220630
30 juin 2022
Au fond : En ce qui concerne le droit au paiement du prix du marché : S'agissant de la " réfaction de 50 % sur les fournitures et de 25 % sur la main d'œuvre " : 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
En l'espèce, le maître d'œuvre a établi un procès-verbal de levée des réserves le 10 février 2014, et proposé au maître de l'ouvrage, le 12 février 2014, de considérer l'ouvrage comme réceptionné en totalité
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01542_20221129
29 novembre 2022
à cet accord signé le 25 février 2008 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
C tendant à être garanti par Mme B (G service diffusion) sont irrecevables, comme nouvelles en appel (CE 12 juin 1974 n°79862).
3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
Par une ordonnance du 20 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_21PA02863_20220701
1 juillet 2022
C B, ressortissant sénégalais né le 27 février 1977, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
Le SIAG a prononcé la réception des travaux sans réserve à compter du 15 février 2013. Des désordres sont apparus à compter d'avril 2013.
DCA_21LY01547_20220707
7 juillet 2022
Par une ordonnance n° 1302344 du 25 octobre 2013, le juge des référés du tribunal a désigné un expert chargé notamment de donner un avis sur les causes et origines des désordres constatés par le maître
4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
Toutefois, ce courrier, ainsi qu'un courrier de la commune du 6 février 2019, reprochent explicitement à la société E.N.P. d'avoir évacué de sa propre initiative la base-vie avant la réception des travaux
Juge des référés
ORCA_25TL00500_20251031
31 octobre 2025
B..., ressortissant algérien, né le 25 janvier 1971 à Batna (Algérie) est entré en France le 7 septembre 2023 sous couvert d’un visa court séjour.
DCA_23TL01988_20250624
24 juin 2025
Toute prolongation du délai contractuel d'exécution des travaux devra faire l'objet d'une mention expresse et l'ordre de service ou l'avenant, s'il y a lieu, devra en fixer l'importance. " 10.
ORCA_25DA00544_20260212
12 février 2026
B... a été admis au bénéficie de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le cahier des clauses et conditions générales applicables
6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 15 février 2006.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02104_20231026
26 octobre 2023
Après un accident du travail survenu le 20 février 2015, le médecin du travail a conclu pour la seconde fois, le 4 janvier 2017, à son inaptitude à son poste actuel, en précisant que M.
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