CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 811 résultats pour « ayants »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00398_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2 aucune action en réparation des accidents et maladies mentionnés par le présent livre ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00260_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

propriété a été effectué, la décision de préemption est annulée ou déclarée illégale par la juridiction administrative, le titulaire du droit de préemption propose aux anciens propriétaires ou à leurs ayants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00068_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

E..., agissant en qualité d’ayants-droit de M. G... C...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04283_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

C F a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Faa'a à verser la somme totale de 68 743 600 francs Pacifique en réparation du préjudice subi par les ayants

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01500_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

F..., à verser les indemnités de 50 000 euros aux ayants droit de Mme C... A... veuve F..., de 35 000 euros à Mme E... F... en son nom propre, et de 35 000 euros à Mme G...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00795_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un courrier du 23 octobre 2023, les ayants-droits de M. C, représentés par Me Flandin, ont confirmé le maintien de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02113_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Maël et Lucas C, leurs fils, en leurs qualités d'ayants-droit de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03116_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

C, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03481_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A et D C, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00986_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par jugement n° 2009213 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a statué au fond sur l'action indemnitaire qui avait été engagée par Mme F et a été reprise par ses ayants droit après son décès

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03293_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Article 4 : La commune de La Plagne Tarentaise versera aux ayants-droit de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01842_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

d'offre d'indemnisation dans le délai de quatre mois prévu par l'article L. 1142-17 du code de la santé publique a entraîné pour Mme E une perte de chance d'être indemnisée avant son décès et pour les ayants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00459_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 6 de l'arrêté en litige : " L'interdiction du présent arrêté ne s'applique pas aux ayants droits [sic] suivants : / - Véhicules de police ou de gendarmerie, /

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05257_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

droit dans leur action contre le tiers responsable pour le remboursement des dépenses qui lui occasionne l'accident ou la blessure / L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer [en tout état de]

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20995_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige : " Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d'entretenir

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02705_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La déclaration des revenus imposables en vertu du présent article est produite par les ayants droit du défunt. () Les demandes d'éclaircissements et de justifications prévues par les articles L 10 et L

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02719_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La déclaration des revenus imposables en vertu du présent article est produite par les ayants droit du défunt. () Les demandes d'éclaircissements et de justifications prévues par les articles L 10 et L

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02881_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

condamner l'Office français d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser les sommes respectives de 31 000 euros en leur qualité d'ayants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00636_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les ayants droit de M. E... 

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02664_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par courrier en date du 25 mai 2012, les ayants droit de Mme J I ont refusé cette offre et demandé à l'établissement de santé de formuler une nouvelle offre.

Source officielle

Page 7 sur 91

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE BETILLE, Ayants-droits de Madame RENAISON épouse DERANSY

SIREN 821414273Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

Acte sous seing privé en date du 31/10/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de POINTE-A-PITRE le 16/11/2023, Dossier 2023 00042792 Réf. 9714P32 2023 A 02333 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 2 Place de la Liberté 97100 BASSE-TERRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

01/02/2024

Voir →

Procédures collectives

BATISTA, Lucio, (représenté, par, ses, ayants-droit)

SIREN 431635838Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/07/2022

Voir →

Procédures collectives

BATISTA, Lucio, (représenté, par, ses, ayants-droit)

SIREN 431635838TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2019, désignant liquidateur Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

10/01/2020

Voir →

Ventes et cessions

GARAGE GRAVIER SARL, les ayants droit de Mr GRAVIER Gérard, décédé, MOREL, Paulette, GRAVIER

SIREN 442559274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

22/01/2012

Voir →