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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA00774_20230203
3 février 2023
3 février 2023
faisant suite à la réintégration à ses produits financiers, au titre des cinq exercices clos en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, des frais relatifs à la convention de couverture de taux conclue avec la banque
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02369_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
vaut retrait de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle de la communauté de communes Sud Basque ; il appartenait à la communauté d'agglomération Pays basque de délibérer afin d'étendre l'application des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03155_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par courrier du 27 juin 2022, l’EPFL Pays Basque a notifié au notaire et à la SCI Hirua, une décision de préemption de ce bien.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01370_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toutefois, ils ne justifient pas que cette dette auprès de la banque Caixa d’un montant de 131 824 euros, ainsi qu’il ressort de l’état du 28 février 2014 qui ne fait pas référence à la SCI Immo 2001 ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00383_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C... de l’origine et de la teneur des renseignements utilisés pour fonder les rectifications relatives au compte bancaire ouvert à son nom dans les écritures de la banque HSBC Genève ; - l’administration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00654_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C..., agent de la société Eurovia, filiale du groupe Vinci, a cédé en 2017 des actions de ce groupe qui lui avaient été attribuées gratuitement, via la banque CIC Transatlantique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00272_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C détienne des avoirs à l'étranger non déclarés logés sur des comptes bancaires de la banque HSBC établie à Genève.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03111_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n°2000455 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la communauté d'agglomération Pays basque.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00771_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
M. et Mme D établissent également que, d'une part, deux chèques de banque ont été émis le 5 décembre 2011 au profit de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02399_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée, le service était tenu, pour déterminer le montant de taxe collectée, de se baser uniquement sur les encaissements enregistrés sur le compte ouvert à la Banque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00964_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de la Côte basque à lui verser la somme de 34 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00101_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sur le fondement de l'enrichissement sans cause dès lors que les travaux et aménagements énoncés dans la convention du 1er septembre 2015 ont été réalisés dans le but d'un projet de création d'une banque
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02629_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ainsi, pour ce marché, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la décision du président de la communauté d'agglomération Pays basque du 27 janvier 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le tribunal, après avoir ordonné une expertise au contradictoire du centre hospitalier de la Côte Basque et du centre hospitalier de Libourne et condamné le centre hospitalier de la Côte Basque à verser
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05053_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05121_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05122_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01585_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C ne conteste pas avoir disposé seul de la procuration sur l'unique compte bancaire de la société, avoir endossé plus de la moitié des chèques remis à la banque et avoir donné ordre à la banque, en vertu
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04665_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En outre, il ressort de l’analyse des vingt-deux relevés du compte bancaire ouvert auprès de la Banque populaire que la société Azarell a été en situation créditrice trois mois au cours de l’année 2016
Source officiellePage 7 sur 83