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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00538_20260107
7 janvier 2026
section pédagogique compétente dans le traitement des situations individuelles de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre gérontologique départemental de Marseille a prononcé son exclusion
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
a pas lieu de distinguer entre une cause naturelle et une cause artificielle ; - M.
9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
H a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive du service.
2ème chambre
DCA_23PA05086_20250205
5 février 2025
utile et effective, son point de vue sur la décision en cause. 8.
Juge des référés
ORCA_24MA03259_20250328
28 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet du Var a prononcé son expulsion du territoire français.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02237_20221013
13 octobre 2022
Il soutient que : - la décision d'expulsion est entachée d'erreur de droit, le préfet s'étant fondé exclusivement sur les condamnations pénales et n'ayant pas pris en compte les faits postérieurs aux
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
, les dépenses administratives en cause sont également incorporables au prix de revient de l'immobilisation.
DCA_22MA01598_20230922
22 septembre 2023
A une sanction d'exclusion temporaire d'une durée de six mois : 4.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00053_20240116
16 janvier 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du maire de Montauriol du 22 décembre 2021 lui infligeant une sanction d'exclusion
DCA_23BX00326_20240116
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
six mois avec sursis, assortie de la révocation du sursis de deux mois accordé par la sanction d'exclusion temporaire de fonctions prononcée le 18 novembre 2013.
3ème Chambre
DCA_22NT00305_20230505
5 mai 2023
Par arrêté du 7 octobre 2015, le maire de la commune a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de cinq mois.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02203_20220822
22 août 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a été placé en rétention administrative, que son éloignement est imminent et qu'il se trouvera isolé et sans ressource en cas de
DCA_22MA02865_20240709
9 juillet 2024
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du maire de La Garde en date du 15 mars 2021 prononçant à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00341_20260407
7 avril 2026
A... la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’un jour est fondé sur le refus d’obéissance hiérarchique de l’agent.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02836_20221213
13 décembre 2022
Le directeur de l'EPDEF a, par une décision en date du 11 septembre 2019, retiré la décision du 23 mai 2019 portant exclusion temporaire de fonctions de M.
8ème chambre
DCA_24PA03803_20251118
18 novembre 2025
/ En cas de différence avec le règlement standard d’une discipline, le règlement d’un Championnat (…) devra prévaloir. » Aux termes de l’article III.A des mêmes prescriptions générales : « Dans le cas
4ème chambre
DCA_24PA03090_20251128
28 novembre 2025
erreur de fait et d’une erreur sur la qualification juridique des faits ; - la décision d’exclusion, qui s’apparente à une sanction, est disproportionnée.
DCA_22TL21612_20241022
22 octobre 2024
En ce qui concerne l'exclusion définitive du service : 24.
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