Il résulte de tout ce qui précède que seul M.

/Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / () 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions précédentes

caisse.

Il appartient au juge administratif d'assurer, en tout état de la procédure, le respect des dispositions précitées.

L'article L. 2132-3 du même code dispose que : " Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice. / Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie

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Procédure devant la cour après cassation : Par deux mémoires en reprise d'instance après cassation, enregistrés les 7 septembre et 17 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Divisia, maintiennent

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Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et

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l’année, dès lors que les salariés en cause sont placés dans la même situation, au regard des obligations de l’employeur, que les salariés absents pour cause de congés.

ses dispositions ; 2°) de mettre la métropole Aix-Marseille-Provence hors de cause ; 3°) subsidiairement, de ramener l’indemnisation de M.

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal s'est fondé sur les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale pour faire droit à la demande de la CPAM de la Manche : * cet

Toutefois, d'une part et en tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction, notamment de la chronologie des faits exposée au point 1 du présent arrêt, que la cause essentielle de la dégradation

Il appartient au juge administratif d’assurer, en tout état de la procédure, le respect de ces dispositions.

Par un jugement avant-dire droit n° 2101810 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a appelé en la cause la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, diligenté une expertise médicale

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, mise en cause, n'a pas produit d'observations. Il y a lieu, dès lors, de lui déclarer commun le présent arrêt. 6.

En tout état de cause, sa présence aux opérations d'expertise ne saurait préjuger sa responsabilité dans les conséquences dommageables dont M. A aurait été victime. 5.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit d'observations.