A... reconnait quelques maladresses mais estime que l’ensemble des difficultés relatées ne peuvent être imputées à son comportement ou à son mode de management.

directeur adjoint du centre hospitalier l'a conviée à un entretien le mercredi 2 septembre 2020 afin de lui donner " les raisons de cette décision ", elle conteste l'avoir reçu et était en tout état de cause

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, appelée à l'instance, a demandé le remboursement de ses débours.

La caisse primaire d’assurance maladie du Var, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, a demandé de condamner

S'agissant du préjudice lié au caractère évolutif de la maladie : 23.

B la somme de 17 808,79 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 31 960,41 assortis des intérêts au taux légal.

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire

C la somme de 34 221,68 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère la somme de 63 057,93 euros au titre de ses débours. Procédure devant la cour : I.

cette mesure, l'appelante soutient que lui sont imputés à tort des dysfonctionnements apparus durant une période où elle était absente du service du 30 novembre 2020 au 13 juillet 2021, d'abord pour cause

La caisse commune de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas présenté d’observations.

D G une somme de 3 000 euros chacun, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 4 août 2014 et capitalisés à compter du 5 août 2015 et, à la caisse primaire d'assurance maladie

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris, appelée en cause par le tribunal administratif, a demandé que ses droits soient " réservés ", sans présenter de conclusions.

B la somme de 34 221,68 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère la somme de 63 057,93 euros au titre de ses débours.

Il n'en va différemment que si le tribunal a, à tort, omis de mettre la caisse en cause devant lui, auquel cas celle-ci peut obtenir, le cas échéant d'office, l'annulation du jugement en tant qu'il statue

primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer ce jugement en ce qu'il l'a condamné à payer à la caisse primaire d'assurance maladie une somme

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne demande la condamnation de la société hospitalière d'assurances mutuelles au remboursement de ses débours.

physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

DECIDE : Article 1er : La requête des consorts A et les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or sont rejetées.

de l'infection en retenant uniquement une colonie nosocomiale et a estimé que les maladies chroniques affectant la requérante sont sans lien avec cette intervention. 4.