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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
En quatrième lieu, ainsi que l'ont jugé les premiers juges, l'échec de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
A et déclaré son jugement commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
Juge des référés
ORCA_24PA03525_20250428
28 avril 2025
Par un jugement n° 2110076/2-2 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
issue du décret du 2 novembre 2016, était applicable à un litige né antérieurement à l'adoption de ce décret ; les premiers juges ont ainsi porté atteinte au principe de non-rétroactivité de la loi ainsi
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, a indiqué ne pas entendre intervenir dans l'instance.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
9ème Chambre
DCA_21PA06599_20230512
12 mai 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
Elle soutient que : – le moyen tiré de l’insuffisante motivation des arrêtés préfectoraux est irrecevable, pour relever d’une cause juridique nouvelle, et n’est pas d’ordre public, de sorte que le jugement
8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse E et M.
DCA_21PA05497_20221228
28 décembre 2022
Le Goff, président de la 8ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés et juge d'appel des référés de la Cour.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00432_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_20TL00529_20221025
25 octobre 2022
Il soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation et de qualification juridique des faits ; - la présence d'un état antérieur caractérisé de Mme A justifie la décision de refus
ORCA_25LY00154_20250404
4 avril 2025
Elle soutient que c'est à tort que le premier juge a considéré que sa demande était dépourvue d'utilité.
DCA_23TL00550_20250218
18 février 2025
Par un jugement n°2102812 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à ce que la commune de Cabannes et la SMACL assurances SA soient condamnées à lui verser solidairement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00137_20240514
14 mai 2024
La SCI Les Coulerins relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses demandes de décharge. 3.
DCA_21TL03793_20221025
Le département de l'Aude relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00397_20240201
1 février 2024
C fait valoir que les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation s'agissant de leurs conclusions sur l'aggravation de l'état d'infirmité du requérant, un tel moyen ne met pas en cause l'irrégularité
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01629_20221027
27 octobre 2022
ORCA_21PA06013_20220726
26 juillet 2022
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