La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. () ".

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. () ".

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. () ".

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. () ".

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. () ".

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'affichage d'un horaire collectif permettait à lui seul à la société la Poste d'échapper au champ d'application de l'article L. 3171-

d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

d'application des dispositions de l'article 2 du décret du 26 novembre 1996.

d'application excède le territoire d'une commune () ". 3.

L'arrêté attaqué vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'affichage d'un horaire collectif permettait à lui seul à la société La Poste d'échapper au champ d'application de l'article L. 3171-

en place des mesures alternatives aux téléservices en ce qui concerne le dépôt des demandes de titre de séjour ne relevant pas du champ d'application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour

L'intéressé justifie avoir exercé la profession, le cas échéant dans la spécialité, pendant trois ans à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente dans cet Etat, membre ou partie

La requérante fait valoir que ces prestations ne relèvent pas du champ d'application de l'article 259 du code général des impôts dès lors qu'elles ont été rendues à des sociétés dont le siège social est

d'application de la loi, d'office - si cette convention fait ou non obstacle à l'application de la loi fiscale.

A... le nombre de plages de temps de travail additionnel réalisées au titre des années 2008 à 2012, la rémunération brute totale perçue au titre desdites années - en précisant la rémunération du temps

L'intéressé justifie avoir exercé la profession, le cas échéant dans la spécialité, pendant trois ans à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente dans cet Etat, membre ou partie

L'intéressé justifie avoir exercé la profession, le cas échéant dans la spécialité, pendant trois ans à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente dans cet Etat, membre ou partie

en vue de lui garantir des conditions de travail compatibles avec la durée contractuelle de son temps de travail.

d'application du 7° de l'article L. 313-11 précité. 5.