dans la production n° 54 de la métropole du Grand Nancy en première instance étant toutes antérieures à l'avenant n° 3 du marché de maîtrise d'œuvre, elles entrent dans le champ d'application de la clause

Les bénéfices d'une entreprise d'une Partie contractante ne sont imposables que dans cette Partie, à moins que l'entreprise n'exerce son activité dans l'autre Partie contractante par l'intermédiaire d'un

de Wissant et le 14 décembre 2022 devant la CCT2C ; - l'engagement à rechercher la médiation de l'expert désigné par le maître d'ouvrage avant toute procédure, prévu à l'article 11 du cahier des clauses

Le rapport de présentation identifie plus largement le secteur de la petite et de la grande ravine des Lataniers comme un secteur à protéger, y compris des activités agricoles et le classe ainsi en zone

ou partiellement classés.

somme de 75 611,94 euros ; - elle n'a pas accepté la levée des réserves s'agissant de la retenue de garantie contractuelle de 5 %, appliquée aux sommes dues au titre des travaux effectués par l'entreprise

Même si un marché ne contient aucune clause à cet effet et, s'il contient de telles clauses, quelles que soient les hypothèses dans lesquelles ces clauses prévoient qu'une résiliation aux torts exclusifs

aile d'Orléans ", alors que SNCF Mobilités lui a notifié un nouveau décompte général et définitif pour ce marché par ordre de service du 7 septembre 2016, conformément à l'article 13.34 du cahier des clauses

Ces dispositions, figurant dans une section du code civil relative aux devis et marchés et insérées dans un chapitre consacré aux contrats de louage d'ouvrage et d'industrie, ont vocation à s'appliquer

La maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement d'entreprises JAPAC, devenu Octant Architecture et Soja Ingénierie.

article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la mesure d’éloignement et le refus de départ volontaire sont illégaux dès lors qu’il est inséré

Blagnac, universités et grandes écoles, équipements culturels et récréatifs, grands équipements commerciaux) ; - l'analyse des données de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE

Il a notamment été ainsi modélisé pour les différentes classes de vents, les risques de dépassements des seuils légaux.

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le cahier des clauses administratives générales applicable

et Thème A en catégorie A, les radios Champagne FM et Latitude en catégorie B, les services Chérie FM Troyes et NRJ Troyes en catégorie C, les services Beur FM, Fun A, Jazz A, Latina, Nostalgie, A Classique

Ainsi, l'antenne de téléphonie en cause s'insère dans un milieu urbain qui ne présente pas de caractère ou d'intérêt paysager particulier au sens des dispositions précitées de l'article R. 111-27 du code

d'impact était suffisante quant à la description de l'état initial du site, dès lors que l'état initial projeté vise à tenir compte des mesures prises au titre de la règlementation des installations classées

toute responsabilité de l'exposante dans la survenance des désordres ; en tout état de cause, elle ne s'y est pas rendue dans la mesure où les malfaçons constatées avaient été commises par d'autres entreprises

B..., architecte, la Mutuelle des Architectes Français (MAF), son assureur, la société Jacquet, entreprise de travaux, et la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), son

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Taharuu a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’