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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00166_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02448_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu : - le code général des impôts ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00027_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00359_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04803_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
le code de tourisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00524_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01358_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code du tourisme ; - l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02447_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du tourisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00598_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ;
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04481_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du tourisme ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03734_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20814_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; -
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00109_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du tourisme ; -
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ;
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