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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03031_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03032_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05151_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La décision de la section disciplinaire retient, en revanche, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ainsi, la commune de Matoury n'a commis aucune faute en ne classant pas la parcelle cadastrée section AE n° 205 en zone constructible depuis 1988 et sa responsabilité ne saurait ainsi être engagée de ce
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, section BA nos 25 à 27 et section et de le soumettre au conseil municipal pour approbation ou, à défaut, de reprendre la procédure d'élaboration de ce document ; 4°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
OC n° 1311, ZA n° 29, ZB n° 87, ZC n°s 502 et 756 et ZD n° 14 ainsi que le préjudice subi sur la partie de la parcelle cadastrée section OC n° 1311, plantée de châtaigniers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il fait valoir que : - le tribunal a commis une erreur d'appréciation des faits de l'espèce en estimant que le licenciement était disproportionné au regard de la gravité de la faute commise ; - le
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05114_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, d'y faire droit, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02260_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
procès-verbal de bornage du 8 décembre 2016 au directeur régional des finances publiques de la Martinique en vue d'une évaluation du prix de cession de la parcelle, et ce dans un délai de 15 jours à compter
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01652_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que : - le maintien en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 25 décembre 2015 est irrégulier en l'absence de consultation du comité médical lors des renouvellements des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un jugement n°2301095 du 2 août 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel siégeant au comité social territorial
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02381_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A D et Mme G D ont demandé au tribunal administratif de Montreuil, dans le dernier état de leurs écritures : - à titre principal, de statuer sur la faute commise par l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03028_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
section AI n° 88, dont ils ont fait leur résidence secondaire.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'octroi des aides ainsi instituées repose ainsi sur une sélection des dossiers déclarés éligibles, après avis consultatif d'un comité d'experts sur la qualité artistique et la faisabilité de chacun des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AH n° 288 en zone N et en espace boisé classé et la parcelle cadastrée section AH n° 287 en zone AUB ; 3°) de mettre à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02096_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La valeur vénale de la parcelle cadastrée section D n° 1345 ayant été fixée par le tribunal administratif de Bastia à un montant de 8 000 euros en tenant compte de l’estimation réalisée par un professionnel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00892_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
n° 7 à compter du 1er juin 2021 et par ailleurs qu'elle assure l'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section n° 1 en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Selon l’article 1er de l’arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège : « L'admission des élèves dans une section internationale de collège est prononcée par le directeur
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03202_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un arrêté du 31 août 2018, le requérant a été admis à sa demande dans la deuxième section des officiers généraux de l'armement à compter du 14 septembre 2018, avant d'être inscrit, par un arrêté du
Source officiellePage 7 sur 504