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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02523_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Le tribunal judiciaire d’Angers a ensuite condamné le requérant le 9 novembre 2022 à une amende de 300 euros et à une peine d’interdiction de conduire pendant 4 mois pour des faits de conduite sous l’empire
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01298_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de Senlis à trois mois d’emprisonnement avec sursis pour conduite d’un véhicule sans permis, d’autre part, été signalé pour conduite d’un véhicule sans permis le 20 mars 2020, circulation avec un véhicule
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03556_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et conduite d'un véhicule sans permis, peine prononcée le 20 avril 2015 par le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00482_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, sans assurance et sous l’empire d’un état alcoolique ainsi qu’un délit de fuite après un accident par conducteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02599_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
classées comme stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique en récidive, récidive de conduite de véhicule en état d’ivresse manifeste, conduite de véhicule malgré une suspension administrative ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01958_20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'un véhicule sans permis, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, recel de bien venant de la cession
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02935_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le requérant a également été condamné pour des faits de conduite automobile sans assurance et/ou sous l’emprise de stupéfiants, successivement, par ordonnance pénale du président du tribunal de grande
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02808_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il a ainsi été condamné, notamment, au paiement d'une amende et à l'annulation de son permis de conduire pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique par un jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01402_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, la CNAC a relevé que l'intéressé a été mis en cause, le 27 mars 2019, en qualité d'auteur de faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de refus par le conducteur d'un véhicule
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01931_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à moteur sans assurance », le 3 avril 2024, à une amende de 300 euros pour des faits de « conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire » et
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03937_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
du permis de conduire et de dégradation ou détérioration de bien destiné à l’utilité ou la décoration publique, à huit mois d’emprisonnement, plus annulation du permis de conduire avec interdiction de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03416_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Enfin, il a été interpellé pour conduite en état d’ivresse, défaut de permis de conduire, délit de fuite après accident par conducteur de véhicule terrestre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01894_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B a été condamné à des amendes ou à des peines de trois à douze mois de prison pour des faits, commis en 2005, en 2011, de 2013 à 2016 et en 2021, de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02015_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En deuxième lieu, dès lors que les dispositions citées ci-dessus prévoient la possibilité que certains traitements automatisés de données à caractère personnel soient consultés au cours de l'enquête conduite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
le lien de causalité entre l'ouvrage et les dommages n'est pas établi ; - la route était normalement entretenue ; - en tout état de cause, l'accident doit être imputé à la seule imprudence du conducteur
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre… », enfin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02426_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision référencée « 48SI » du 24 juin 2016, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00828_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... s’est rendu coupable de conduite d’un véhicule sans permis le 6 mai 2019, ainsi que les 2 mai et 10 octobre 2020, de conduite d’un véhicule en ayant fait l’usage de stupéfiants le 10 octobre 2020,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00471_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour est insuffisamment motivée ; - le préfet de l'Essonne aurait dû consulter la commission du titre de séjour ; - cette
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que c'est à tort que l'administration fiscale et le tribunal ont considéré que le projet de conception d'un poste de conduite automobile n'était pas éligible au crédit d'impôt recherche aux
Source officiellePage 7 sur 814