Par ordonnance du 27 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 28 octobre 2024 à 16h30. Un mémoire complémentaire, présenté pour M.

heurtent à la prescription quadriennale, alors que le fait générateur de la créance qu'ils allèguent détenir résulte des travaux réalisés sur le chemin Bailly au cours de l'année 2008, et que ni l'ordonnance

Vu : - l'édit de Moulins de février 1566 ; - l'ordonnance sur la marine d'août 1681 ; - le code de l'urbanisme ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la loi n° 63-1178

Par une ordonnance du 24 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 15 octobre 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 25 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 7 janvier 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de M. et Mme D.

Ce même article précise que le titulaire supporte seul les conséquences pécuniaires des dommages. 7.

Par une ordonnance du 16 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 novembre 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 1er mars 2023, la clôture de l'instruction, a été fixée au 20 mars 2023 à 12 heures en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

publique dès lors que les inconvénients économiques et environnementaux du projet n'excèdent pas l'intérêt de l'opération soumise à déclaration d'utilité publique ; l'on ne saurait partager les conséquences

Par une ordonnance du 27 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2023.

Par une ordonnance du 25 janvier 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, procédé à l'ouverture d'une

Par une ordonnance du 16 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 février 2025 à 12 heures, et par ordonnances des 18 février et 18 mars 2025, cette clôture a été reportée en dernier

Par ordonnance du 11 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 16 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juillet 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 21 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 mars 2022, par ordonnance du 22 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été fixée au 21 septembre 2023, par ordonnance du même jour.

Par ordonnance du 7 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l’instruction a été fixée au 21 mars 2023, par une ordonnance du même jour en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative.