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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
En l’espèce, si les consorts A..., se fondant en ce sens sur le rapport d’expertise médicale déposé le 21 avril 2021, mettent également en cause le comportement de SOS Médecins pour avoir tardé à intervenir
Formation plénière
DCA_21TL00598_20231221
21 décembre 2023
Il est constant que l'État n'a jamais fait procéder à l'affiliation de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
A F, né en 1928 au Maroc et décédé le 14 octobre 2018, a servi au sein de l'armée de terre française par contrats d'engagement successifs du 10 novembre 1947 au 10 novembre 1951, puis du 8 avril 1954 au
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
pas été mises à même de discuter devant l’expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse aux questions posées par la juridiction.
6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
C..., une expertise, confiée à un collège d’experts, composé d’un médecin spécialiste en orthopédie et d’un médecin spécialiste en psychiatrie. Les rapports du docteur F...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02970_20241105
5 novembre 2024
s'il la constate. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité, notamment, l'évacuation
3ème chambre
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
À la date de la constatation du syndrome anxio-dépressif de M.
DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
Ce dossier contient au moins les éléments suivants, ainsi classés : 1° Les informations formalisées recueillies lors des consultations externes dispensées dans l'établissement, lors de l'accueil au service
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
S'il est constant que la cause du décès de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
Par un jugement no 2002915 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande, sans qu'il ait estimé utile d'ordonner l'expertise sollicitée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01899_20220331
31 mars 2022
B A, incorporé le à l'âge de vingt ans dans l'armée de terre, a continué à servir par des contrats successifs jusqu'à sa radiation des contrôles le avec le grade de.
2ème chambre
DCA_24PA03955_20260204
4 février 2026
Par un jugement du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Melun a considéré que la responsabilité de la commune était engagée à raison de l’illégalité des contrats de travail successifs de Mme D...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, la responsabilité décennale des constructeurs est engagée dès lors que les désordres de l'ouvrage tels que constatés par l'expert le
8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
Les experts ont déposé leur rapport le 13 octobre 2022. Par un jugement du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande des consorts J et de Mme K.
3ème Chambre
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
C a sollicité une expertise médicale auprès du tribunal administratif de Caen. Le docteur A, chirurgien ostéo-articulaire désigné en qualité d'expert, a remis son rapport le 8 février 2020.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20220428
28 avril 2022
constatée n'a pas évolué depuis la précédente expertise du 20 mai 2015 et fixe la date de consolidation au 11 septembre 2015.
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article R. 621-7 du code de justice administrative : " L'expert garantit le caractère contradictoire des opérations d'expertise. / () / L'expert recueille et consigne les
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
Les souffrances endurées par Leigh C, dans leur dimension tant physique que psychologique, ont été évaluées par les experts à 4 sur une échelle allant de 1 à 7.
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
Cependant, le traitement délivré pour combattre cette première infection, et qui a consisté en des antibiothérapies successives, des lavages, et parfois à une ablation partielle de matériel n'a pas été
5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
En outre, il est constant que les investigations de l'expertise judiciaire n'ont permis la reprise des travaux qu'en septembre 2007, qu'au moins une réunion de chantier a été organisée le 6 novembre 2007
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