Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, M.

avocat de M. et Mme E.

du Travail, la Confédération Générale du Travail Force ouvrière, et l'Union syndicale Solidaires, représentés par la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

La présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

A et son conseil n'ont pas assisté à l'entretien du 10 janvier 2022 et n'ont pas présenté d'observations écrites.

échéant donné lieu à consultation, par des agents du Conseil national des activités privées de sécurité spécialement habilités par le représentant de l'Etat territorialement compétent et individuellement

La présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

B... au sein du centre pénitentiaire de Nouméa demeuraient attentatoires à la dignité humaine et constitutives d’une faute engendrant, par elle-même, un préjudice moral qu’il incombait à l’Etat de réparer

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, la Société Générale, représentée par la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, reprend les conclusions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les observations de Me Gravier, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 11 octobre 2021 et 29 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en

d’un immeuble sis 22, rue du Bouloi, 2 au 4 cour des Fermes, 15 rue du Louvre, 1 au 5 cour des Fermes, 41 rue Jean-Jacques Rousseau dans le Ier arrondissement de Paris.

d'une de ces juridictions administratives, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel ou le conseil d'Etat selon le cas, est compétent, nonobstant les règles de répartition des compétences

doit être transmise au conseil d'Etat.

Par une décision n° 468867 du 28 novembre 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, a annulé cet arrêt en tant qu'il annulait le jugement

moral ; - elle a été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - elle a été victime d'agissements fautifs de nature à engager la responsabilité

d'Etat.

SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en cause ; 2°) de condamner l'université d'Evry-Val-d'Essonne à lui verser

B... au sein du centre pénitentiaire de Nouméa demeuraient attentatoires à la dignité humaine et constitutives d’une faute engendrant, par elle-même, un préjudice moral qu’il incombait à l’Etat de réparer

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 9 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Zapf, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement