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traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02232_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

En ce qui concerne la hauteur de la construction projetée : 15.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00801_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

C a déposé le 15 octobre 2020 une demande de permis de construire en vue de la rénovation et de l'extension d'une construction à usage de logement.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00543_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

de la construction n'excède pas : / 15 mètres pour les constructions à usage d'habitation, / 20 mètres en rez-de-chaussée pour les constructions à destination autre qu'habitation et 15 mètres à l'étage

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01315_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

S’agissant de l’imputabilité des désordres à la société Socotec Construction : 7.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01326_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

Par ailleurs, aucune des trois sociétés SEM, DG Construction et Bureau Veritas Construction n'établit l'existence d'une cause étrangère à leur mission.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05194_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Construction Équipements ", des travaux de restructuration du lycée Albert Schweitzer du Raincy.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00586_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

de construction, adossées à une construction principale implantée en limite séparative sur un terrain contigu.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Par acte d'engagement du 17 décembre 2012, le lot n °1 " gros œuvre " a été attribué à la société Eiffage Construction Champagne-Ardenne (ci-après Eiffage Construction) qui a sous-traité les prestations

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

et Bureau Veritas construction ; 3°) à la mise à la charge solidaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de la société Gagneraud construction et du Bureau Veritas construction de la somme

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02471_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

sur la durée de vingt ans ou sur celle du bail à construction, à savoir trente ans, dès lors que les constructions sont transférées gratuitement au propriétaire des terrains, conformément aux prévisions

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02189_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

et sur la construction ().

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05265_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

des constructions est possible sur les limites séparatives ou en retrait.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02389_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes ; / 4° Les constructions ou installations, sur délibération motivée

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01921_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03072_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00130_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Les constructions neuves et extensions, modifications de constructions existantes () II-a / Définitions : Sont considérées comme constructions neuves : / - Les constructions neuves de toute nature. / -

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00548_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Briault construction doit être rejetée.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03251_20250327

Admin. Appel