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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La convocation peut être envoyée par tous moyens, notamment par courrier électronique. () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ressort de la teneur du mémoire ampliatif déposé par Mme A... qu’elle a abandonné les moyens tirés de l’insuffisante motivation et de l’erreur de droit entachant la décision litigieuse et soulevés uniquement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05000_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00808_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03737_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par suite, si le délai séparant la convocation de Mme B de l'entretien avec le maire de la commune de Montereau-Fault-Yonne n'a pas répondu aux conditions de forme prévues par l'article 19 du décret du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
instance ; 3°) à titre subsidiaire, d’annuler la délibération du 9 décembre 2021 en tant seulement qu’elle fixe les tarifs de stationnement à l’année dans le bassin de l’Amarrage et pour l’avenir uniquement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Au demeurant Mme B n'a pas été uniquement sanctionnée pour ses propos à l'égard de cette autorité.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05081_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B soutient qu'il ignore s'il a été convoqué à l'audience devant le tribunal et que les conditions de l'article L 2121-5 du code général des collectivités pour le déclarer démissionnaire d'office de ses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
mais qu'elle s'est réorientée vers le concours de greffier des services judiciaires, auquel elle a été admise le 6 juillet 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que la société EGPG aurait déposé une demande d'autorisation unique, sur le fondement de l'ordonnance du 20 mars 2014 et retiré sa demande initiale du 15 janvier 2014
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
à hauteur du quantum sollicité dans la réclamation préalable, soit 107 191,44 euros ; - les dépenses en cause ne peuvent ainsi être regardées comme ayant été engagées dans le cadre d’une offre de concours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01565_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En unique lieu, M. B soutient qu'il risque d'être exposé à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00349_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
préfet du Calvados du 17 juillet 2019 est illégal dès lors qu'il se fonde sur la consultation du comité technique du 7 juin 2019 qui est irrégulière aux motifs qu'aucune information n'accompagnait la convocation
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01328_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A la suite de sa réussite au concours national à affectation régionale en Ile-de-France de la police, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
juin 2016 arrêtant le projet de plan local d’urbanisme est irrégulière au regard des règles de quorum, de recensement des conseillers municipaux, de fixation de l’ordre du jour de la séance et de convocation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Au demeurant, l'EURL Desto-K qui ne dispose que d'un seul et unique serveur de gestion, à savoir le logiciel Atoum, ne pouvait ignorer que les données demandées portaient sur ce logiciel. 10.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01752_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A est membre suppléant de la délégation unique du personnel depuis le 22 septembre 2015.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par lettre du 12 août 2022, la direction de l'établissement a convoqué M. A à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif disciplinaire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01708_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la convocation et l'information des conseillers municipaux : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
aux membres du conseil municipal. (…) / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
Source officiellePage 7 sur 59