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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03886_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
prestations livrées en exécution du marché passé pour la rénovation du système de prise en charge informatisée des patients de la communauté hospitalière de territoire dont cet établissement est le coordonnateur
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06046_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme B a été recrutée à compter du 15 février 2017 en qualité d'agent contractuel à temps complet pour exercer les missions de coordonnatrice du programme de réussite éducative (PRE) au sein du centre d'action
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de bassin sans comporter de considération de droit et de fait permettant d’appréhender le fondement de la décision, alors que l’avis de la préfète coordonnatrice de bassin était lui-même insuffisamment
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
: 1°) d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle le directeur des grands projets pôle Lycées de la région Ile-de-France a résilié le marché n° 1200520 d'ordonnancement, pilotage et coordination
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983, désormais codifié à l'article L. 131-1 du code général de la fonction publique : " La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires. / Aucune
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02640_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Affectée comme secrétaire dans les services du département à compter de janvier 2019, Mme B a sollicité le 11 février 2020 sa réintégration dans son ancien poste de coordinatrice administrative et financière
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20791_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
du centre hospitalier et reste régi par le statut de la fonction publique ; - il appartient au centre hospitalier de régler la question d'attribution de locaux par activation de l'instance de coordination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02825_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
apparaître aucune anomalie de quelque nature que ce soit ; - le juge des référés a commis une erreur de fait en considérant que des factures postérieures au 6 janvier 2022 indiquant les véritables coordonnées
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
générale des mesures de prévention qu'il prend et celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement; la coordination de la prévention et de la sécurité
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
administrative ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SAS Eliez, la société à responsabilité limitée (SARL) Pro-Net, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent, la SAS Ingénierie coordination
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Me Brossier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 en tant qu'il autorise la société par actions simplifiée (SAS) Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais à modifier les coordonnées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00021_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
représentant du pouvoir adjudicateur, il résulte cependant de l'instruction qu'elle a notifié ce projet, le 13 février 2019, à la société MGB-CPC, responsable de la mission ordonnancement, pilotage et coordination
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Chacune des fautes commises successivement et de manière indépendante par l'hôpital Cochin, le docteur A et le docteur D portait en elle l'aggravation de l'état de santé de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La mission d’ordonnancement, pilotage et coordination a été confiée, par un acte d’engagement du 10 septembre 2008, à la société Iosis Management, devenue société Egis Bâtiment Management, tandis que le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la maire adjointe chargée des ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi de coordinateur
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00506_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
- le titre exécutoire est dépourvu de base légale dès lors qu'il indique qu'il vise à recouvrer des salaires indument versés alors que les sommes en cause sont constituées par des indemnités de coordination
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00649_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle l'ordonnateur du groupement d'établissements (GRETA) de l'Essonne l'a affectée au poste de coordinatrice
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03507_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du code des pensions civiles et militaires de retraite et ne pouvait recourir à la voie contractuelle prévue à l'article 14 du décret du 16 septembre 1985 afin de pourvoir à l'emploi permanent de coordinatrice
Source officiellePage 7 sur 175