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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01852_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Bruschi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03902_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01420_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 15 décembre 2022, la société Pharmacie Croix Verte, représentée par Me Moyaert, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2020 et un mémoire enregistré, après cassation, le 3 novembre 2020, Mme D, représentée par Me Meyer, avocat, demande à la cour : 1°
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un arrêt n° 19PA04130 du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02380_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L’administration peut comparer les crédits figurant sur les comptes bancaires ou les comptes courants d’un contribuable au montant brut de ses revenus déclarés pour établir l’existence d’indices de revenus
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00068_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00069_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022 sous le n° 22BX0069, la commune de Saint-Louis, représentée par Me Benoiton, demande à la cour de surseoir à l'exécution du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00072_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 8 janvier 2022 sous le n° 22BX00072, la commune de Saint-Louis, représentée par Me Benoiton demande à la cour de surseoir à l'exécution du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00073_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00978_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 3 décembre 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01977_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 28 août 2023, Mme C, représentée par Me Cavasino, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01805_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01686_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la SELARL Pharmacie Saint-Lambert, représentée par Me Strella, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er avril
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05442_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Perroy, - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme C L épouse F, Mme A F épouse D, M. B F, M. E F, Mme G F épouse H et M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04799_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01777_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01274_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 mai 2024 et 22 avril 2025, MM. et Mme A..., représentés par Me Hequet, demandent à la cour : 1°) d’annuler
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