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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
A a subi une intervention chirurgicale pratiquée en urgence au centre hospitalier de Perpignan le 18 juin 2008 à partir de 20 heures 20, à la suite de l'accident du travail dont il a été victime vers 17
DCA_21TL02061_20231114
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Lors de l'intervention, elle a ressenti des douleurs importantes lors du passage de la canule.
3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
A supérieur à 24 % ni d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur à 50 % sur une période de plus de 6 mois consécutifs ou de 6 mois non consécutifs sur une période de douze mois ; -les infections nosocomiales
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
Un scanner a mis en évidence un hémopéritoine, traité chirurgicalement à 8 h 15.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
Cependant, le préjudice subi par la victime, ayant cessé au moment du décès, doit être évalué à la date de cet événement, y compris lorsque le décès est lié au fait ouvrant droit à indemnisation, auquel
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00905_20240209
9 février 2024
ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
B... consécutive à la faute commise dans la prise en charge du patient par l’hôpital de la Timone, et doivent par conséquent être indemnisés par l’AP-HM et la SHAM.
DCA_19BX03386_20220407
7 avril 2022
Au cours de son hospitalisation du 11 au 16 juin 2006, il a bénéficié de transfusions sanguines et d'une intervention d'ostéosynthèse par lame plaque.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02261_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a estimé que Mme A avait subi, lors de son intervention chirurgicale du 17 mars 2010, deux accidents médicaux non fautifs ayant,
3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
B C, alors âgé de 67 ans, qui souffrait d'un cancer du candia, a suivi des séances de chimiothérapie pendant six mois et a subi une intervention chirurgicale le 12 mai 2015, à l'hôpital Saint-Antoine.
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
F était atteint aurait conduit à son décès dans l'année en l'absence de greffe hépatique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
Elle a présenté, à la suite de cette intervention, d'importants troubles digestifs et urinaires liés à une cystique radique et à une entérite radique.
DCA_21PA01953_20230421
21 avril 2023
chirurgicale du 27 juillet 2011 ; sa responsabilité est donc engagée à hauteur de la perte de chance fixée à 50 % par la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Île-de-France ; - c'est
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
Transporté après l'accident au centre hospitalier de Bayeux, il y a subi le lendemain une intervention chirurgicale à la suite de laquelle il a développé une infection par staphylocoque.
4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier René Dubos à raison de l'intervention du 11 avril 2011 : 4.
DCA_22LY01353_20231129
29 novembre 2023
B aurait été exposé en l'absence d'intervention.
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
chirurgicale du 23 juin 2003, la cour, par un arrêt du 28 décembre 2020, a ordonné avant dire droit une expertise médicale.
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
chirurgicale pour la pose d'un clip, considérée comme trop risquée, il a été décidé de poser un stent déflecteur de flux (" flow diverter ") dans l'artère par voie endovasculaire.
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
chirurgicales, de nombreuses séances de rééducation, de l'allongement de la période d'hospitalisation et de l'état neurologique de l'enfant.
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