E B et Mme C D, représentés par la SELARL Coubris et Associés, demandent à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Melun du 8 novembre 2024 en qu'il a retenu la responsabilité

de l'intéressée, ni, dans les circonstances de l'espèce, comme celles d'une perte de chance d'éviter ce décès.

B et de déterminer si sa maladie et son décès sont en lien avec ses fonctions exercées comme agent de voirie.

Il ressort encore des auditions des pompiers intervenus le jour du décès de M.

de création l’association.

Le 20 janvier 2018, , née en 1954, a été admise au service des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen en raison d'un flou visuel associé à des difficultés d'élocution et une faiblesse

G... ont clairement évoqué une négligence médicale ayant entraîné le décès de leur mari et père.

Elle soutient que : - le solde débiteur au 31 décembre 2013 du compte courant d'associé détenu par M.

En premier lieu, Mme D F est fondée à demander à être indemnisée du préjudice d'affection qu'elle a subi du fait du décès de son époux.

C H B percevait avant son décès ; ces dividendes avaient pour l'avenir un caractère certain, dès lors qu'ils avaient pu être versés les trois années précédant le décès ; il y a en outre lieu d'actualiser

B C du fait de l'amputation de ses quatre membres et de son décès ainsi que de leurs préjudices propres.

enregistré le 23 juillet 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés

A B est associée à 50 % et gérante, et dont M.

D G et Mme E G, qui ont repris l'instance à la suite du décès de Stéphan G le 10 décembre 2018, représentés par Me François Lampin, concluent, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) au rejet

N'ayant pu être réanimé, son décès a été constaté le jour même à 6h28. Estimant que la responsabilité des centres hospitaliers de Saint-Amand-Montrond et de Bourges était engagée dans le décès de M.

DÉCIDE : Article 1er : La demande présentée par l'association Ensemble pour la planète devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est rejetée.

de Claude F est dû à une inhalation bronchique et à un arrêt cardiaque provoqués par des spasmes bronchiques concomitants aux vomissements, la cause du décès résulte ainsi d'un aléa thérapeutique et non

à l'intervention du 23 juillet 2018 ; il n'existe pas de lien de causalité entre les complications septiques et un acte de prévention, de diagnostic ou de soins ; l'ischémie mésentérique n'est pas associée

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hos italier universitaire de Nîmes à lui verser la somme de 50 000 euros en ré aration du réjudice subi du fait du décès de sa

Toutefois, en cas d’augmentation des charges de famille en cours d’année, il est fait état de ces charges au 31 décembre de l’année d’imposition ou à la date du décès s’il s’agit d’imposition établie en