Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26

S'agissant de la présence de déchets sur le site : 6.

Par ailleurs, le dossier comprend également plusieurs pages décrivant les mesures propres à limiter les pollutions liées à l'activité par le traitement et la valorisation des déchets.

Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il devra procéder aux mesures de dépollution nécessaires dans l'hypothèse de la découverte de déchets illicites du fait du stockage sauvage antérieur.

Il résulte du décret n° 97-517 du 15 mai 1997 et du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, qui a abrogé ce premier décret, relatifs à la classification des déchets dangereux, que les déchets agrochimiques

syndicat intercommunal d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères (SIETOM) de Chalosse et la société Agec, en vue d'assurer la fourniture et la pose d'équipements destinés à la collecte des déchets

) Producteur de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement

travaux qu'elle a réalisés ne sont pas nécessaires pour l'édification de la construction prévue et n'ont pas été régulièrement réalisés ; - la société SGTP 67 a déposé sur le terrain acquis des déchets

Savoie-Déchets.

Vu : - le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B... remplissait la condition de mobilité posée au b) de l’article 21 du décret du 26 février 2016 ; M.

précédent délégataire en raison de la résiliation de la délégation ; - son montant excède les avantages qu'elle retire du bénéfice du contrat de délégation, notamment en ce que le tonnage annuel de déchet

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Ce mémoire précisait également que " le broyat sera livré en priorité sur le site désigné par le maître d'œuvre, sauf dans le cas de déchets contaminés où les déchets seront évacués en camion bâché pour

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; - le décret