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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA04440_20240626
26 juin 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès
DCA_23PA04441_20240626
DCA_23PA04443_20240626
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès
DCA_23PA04444_20240626
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02886_20260203
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’annuler la décision par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a rejeté sa demande tendant au versement des indemnités
6ème chambre
DCA_22VE02036_20240315
15 mars 2024
Mme A demande l'annulation du jugement du 27 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 26 février 2020 et du 17 avril 2020
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00964_20230406
6 avril 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du vice-recteur de Mayotte lui refusant, pour la période du 6 juillet 2018 au 31 août 2018 le bénéfice du plein traitement et des
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00651_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources humaines
4ème chambre
DCA_25NT00253_20250516
16 mai 2025
La société Claude Jean Investissement a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de cette dernière décision.
Juge des référés
ORCA_25NT02053_20260212
12 février 2026
E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 10 janvier 2022, d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à Mme et M.
ORCA_25MA03105_20251211
11 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire de Saint-Martin-Vésubie a délivré à la métropole Nice Côte d’Azur un permis d’aménager pour la réalisation
DCA_23PA04431_20240626
1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par lequel le maire d’Alfortville s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 17 novembre 2022 en vue de l’implantation
DCA_22DA00654_20230309
Mme B a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de cette décision en tant qu'elle ne lui attribue pas un montant annuel de base de 6 300 euros.
ORCA_24NT01735_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz
ORCA_24NT02618_20260317
17 mars 2026
F... et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le maire de Barbâtre a délivré à Mme E... un permis de construire une maison d’habitation
DCA_22TL20153_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 novembre 2019 du responsable des ressources
DCA_22TL20154_20231228
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 novembre 2019 du responsable des ressources humaines
9ème Chambre
DCA_21PA03916_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 3 décembre 2020 par laquelle la ville de Paris a rejeté
ORCA_25NT00589_20260304
4 mars 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 30 août 2022, d’annuler l’arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune d’Arzon a délivré à M. B... F... et à Mme E...
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