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69 581 résultats pour « décision ayant rejeté " toutes autres demandes formées " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03016_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

a, à son tour, refusé de délivrer le visa sollicité et, d'autre part, l'annulation de cette décision consulaire.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00335_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un courrier du 14 juin 2018, la société Thyssenkrupp ascenseurs a formé à l'encontre de cette décision un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail, laquelle, par une décision du 12 octobre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01916_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

B au soutien de sa demande de titre de séjour étaient dépourvus de force probante.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01854_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un jugement du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme B et autres, la décision implicite de la commission en tant qu'elle a rejeté le recours formé contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02314_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Nouakchott (Mauritanie) refusant de délivrer à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02740_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une décision du 10 août 2020, cette autorité a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01944_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de rejet du recours hiérarchique formé devant la ministre du travail, à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé devant l'inspectrice du travail et à l'annulation de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02897_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une décision du 24 mai 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00254_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A a contesté l'ensemble de ces décisions, ainsi que celle de rejet implicitement née sur son recours gracieux du 29 mars 2019, auprès du tribunal administratif de Lyon, lequel a seulement annulé l'avertissement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00946_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

du rétablissement de ses droits à pension à compter du 15 novembre 1984 et précisait qu'il pouvait contester cette décision dans un délai de deux mois devant la juridiction compétente, d'autre part, il

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01878_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D relève appel du jugement du 21 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

part, sa demande d’annulation dirigée contre la décision implicite de rejet de son recours préalable du 27 juillet 2020 formé auprès du président de l’université de Lorraine.

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL01578_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, d'enjoindre à l'agence régionale de santé Occitanie de procéder à un réexamen de sa demande et d'en tirer toutes les conséquences de droit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02107_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Par un jugement n° 2303001 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02208_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00886_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

gardé pendant huit mois vaut décision de rejet () ". 5.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03176_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l’autorisation de l’autre parent de laisser le mineur venir en France. ».

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03361_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 27 mars 2018 par laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01858_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement n° 2102866 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

à la conduite et a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle

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