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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03016_20250708
8 juillet 2025
a, à son tour, refusé de délivrer le visa sollicité et, d'autre part, l'annulation de cette décision consulaire.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00335_20230418
18 avril 2023
Par un courrier du 14 juin 2018, la société Thyssenkrupp ascenseurs a formé à l'encontre de cette décision un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail, laquelle, par une décision du 12 octobre
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01916_20250604
4 juin 2025
B au soutien de sa demande de titre de séjour étaient dépourvus de force probante.
2ème Chambre
DCA_22NT01854_20241206
6 décembre 2024
Par un jugement du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme B et autres, la décision implicite de la commission en tant qu'elle a rejeté le recours formé contre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02314_20240222
22 février 2024
rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Nouakchott (Mauritanie) refusant de délivrer à M.
DCA_21NT02740_20221209
9 décembre 2022
Par une décision du 10 août 2020, cette autorité a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_20VE01944_20220510
10 mai 2022
de rejet du recours hiérarchique formé devant la ministre du travail, à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé devant l'inspectrice du travail et à l'annulation de
DCA_24NT02897_20250520
20 mai 2025
Par une décision du 24 mai 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00254_20221214
14 décembre 2022
A a contesté l'ensemble de ces décisions, ainsi que celle de rejet implicitement née sur son recours gracieux du 29 mars 2019, auprès du tribunal administratif de Lyon, lequel a seulement annulé l'avertissement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00946_20220516
16 mai 2022
du rétablissement de ses droits à pension à compter du 15 novembre 1984 et précisait qu'il pouvait contester cette décision dans un délai de deux mois devant la juridiction compétente, d'autre part, il
1ère Chambre
DCA_22VE01878_20240702
2 juillet 2024
D relève appel du jugement du 21 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00152_20251106
6 novembre 2025
part, sa demande d’annulation dirigée contre la décision implicite de rejet de son recours préalable du 27 juillet 2020 formé auprès du président de l’université de Lorraine.
Magistrat statuant seul
DCA_23TL01578_20240402
2 avril 2024
la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, d'enjoindre à l'agence régionale de santé Occitanie de procéder à un réexamen de sa demande et d'en tirer toutes les conséquences de droit
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02107_20240226
26 février 2024
Par un jugement n° 2303001 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M.
5ème chambre
DCA_22NT02208_20240206
6 février 2024
B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00886_20230720
20 juillet 2023
gardé pendant huit mois vaut décision de rejet () ". 5.
DCA_24NT03176_20260109
9 janvier 2026
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l’autorisation de l’autre parent de laisser le mineur venir en France. ».
DCA_20MA03361_20220610
10 juin 2022
C est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 27 mars 2018 par laquelle
DCA_23VE01858_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2102866 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
à la conduite et a rejeté le surplus de sa demande.
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