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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05268_20240124
24 janvier 2024
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_25PA00817_20251017
17 octobre 2025
Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 3 janvier 2025, M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
ORCA_23PA04551_20240529
29 mai 2024
Par une décision en date du 3 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
1ère chambre
DCA_22PA01546_20230608
8 juin 2023
Mme E B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 novembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
DCA_25NT00416_20251010
10 octobre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ar une décision du 24 mars 2025. Vu les autres ièces du dossier.
DCA_23PA02692_20231207
7 décembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juin 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
4ème Chambre
DCA_20VE00899_20220510
10 mai 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 décembre 2020 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles.
DCA_24NT02973_20250603
3 juin 2025
Par une décision du 7 janvier 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
5ème Chambre
DCA_22PA04510_20230717
17 juillet 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 7 septembre 2022.
2ème Chambre
DCA_24NT02759_20260417
17 avril 2026
à charge d’un ressortissant français, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France peut légalement fonder sa décision de rejet sur la circonstance que l’intéressé
6ème Chambre
DCA_24PA04579_20251218
18 décembre 2025
Par une décision du 29 octobre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande d’aide juridictionnelle de M. B....
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02284_20240918
18 septembre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24PA02417_20241028
28 octobre 2024
Par une décision du 11 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a statué sur la demande d'aide juridictionnelle présentée le 30 mai 2024 par Mme B.
DCA_24PA00317_20241016
16 octobre 2024
Par une ordonnance du 29 septembre 2023, la CNDA a également confirmé cette décision. Par un arrêté du 28 septembre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
ORCA_25PA01988_20250902
2 septembre 2025
En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de l'arrêté, ni des pièces du dossier, que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation du requérant
2ème chambre
DCA_23PA04745_20240320
20 mars 2024
Par une décision du 21 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme D.
DCA_23PA04976_20250527
27 mai 2025
La requête et le mémoire ont été communiqués au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par une décision du 21 février 2024 du bureau d'aide juridictionnelle, M.
8ème chambre
DCA_24PA02665_20240930
30 septembre 2024
Elle soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Seine-Saint-Denis n'est pas sérieux ou de nature à conduire à l'annulation ou à la réformation du jugement litigieux.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02650_20240416
16 avril 2024
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 21 septembre 2023.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01912_20230328
28 mars 2023
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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