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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL22401_20220706
6 juillet 2022
Procédure devant le Conseil d'Etat Par une décision n° 434190 du 4 juin 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M. et Mme C, annulé l'arrêt de la cour administrative
DCA_21TL22402_20220706
Procédure devant le Conseil d'Etat Par une décision n° 434199 du 4 juin 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M. et Mme C, annulé l'arrêt de la cour administrative
DCA_21TL22403_20220706
Procédure devant le Conseil d'Etat Par une décision n° 434200 du 4 juin 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M. et Mme A, annulé l'arrêt de la cour administrative
DCA_21TL22404_20220706
Procédure devant le Conseil d'Etat Par une décision n° 434202 du 4 juin 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M. et Mme B, annulé l'arrêt de la cour administrative
DCA_21TL22405_20220706
Procédure devant le Conseil d'Etat Par une décision n° 434203 du 4 juin 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M. et Mme B, annulé l'arrêt de la cour administrative
DCA_21TL22406_20220706
Procédure devant le Conseil d'Etat Par une décision n° 434205 du 4 juin 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par Mme C, annulé l'arrêt de la cour administrative
DCA_21TL22407_20220706
Procédure devant le Conseil d'Etat Par une décision n° 434209 du 4 juin 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M. et Mme D C, annulé l'arrêt de la cour administrative
DCA_21TL22408_20220706
Procédure devant le Conseil d'Etat Par une décision n° 434210 du 4 juin 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M. et Mme B, annulé l'arrêt de la cour administrative
DCA_21TL22409_20220706
Procédure devant le Conseil d'Etat Par une décision n° 434214 du 4 juin 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M. et Mme C, annulé l'arrêt de la cour administrative
DCA_21TL22410_20220706
Procédure devant le Conseil d'Etat Par une décision n° 434216 du 4 juin 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M. et Mme B, annulé l'arrêt de la cour administrative
DCA_21TL22411_20220706
Procédure devant le Conseil d'Etat Par une décision n° 433803 du 4 juin 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par Mme A, annulé l'arrêt de la cour administrative
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21919_20221229
29 décembre 2022
Elle soutient que : - sa réclamation du 10 juin 2019, renouvelant celle du 26 décembre 2015, est recevable, dès lors qu'elle n'a pas reçu la décision du 15 décembre 2017 statuant sur sa première réclamation
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02240_20231023
23 octobre 2023
décision fixant le pays de destination est illégale par voie de conséquence de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; elle méconnaît les stipulations de l'article
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01223_20250704
4 juillet 2025
Par des décisions n° 428313 et 428404 du 29 décembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi de MM.
3ème chambre
DCA_24PA02570_20260218
18 février 2026
illégale de non renouvellement de sa convention prise au nom de la société ADT, en raison du manque à gagner et de la perte d'exploitation du fonds de commerce depuis la mesure d'expulsion réalisée dans
DCA_22NC00764_20250130
30 janvier 2025
Statuant immédiatement par la voie de l'évocation sur ce point, la cour constate que l'étendue du litige est limitée à une demande de décharge de l'amende mise à la charge de la société VD3E pour non-désignation
Juge des référés
ORCA_23VE01818_20250108
8 janvier 2025
devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux () ". 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02661_20251118
18 novembre 2025
Le président de la métropole a rejeté cette demande par une décision du 14 octobre 2024.
DCA_24MA01222_20250704
Par des décisions n° 428315 et 428402 du 29 décembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi de MM.
3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
Par une décision n° 455610 du 28 mai 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.
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