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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02472_20240514
14 mai 2024
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ambulances et taxis des quatre villages a demandé au tribunal administratif de Besançon de
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Ice Thé a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 janvier
3ème chambre
DCA_20TL03243_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01665_20260512
12 mai 2026
Par une décision n° 493680 du 1er juillet 2025, le Conseil d’Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt du 21 décembre 2023 et renvoyé l’affaire à la cour administrative d’appel de Nancy.
3ème Chambre
DCA_22VE00531_20230126
26 janvier 2023
Par une décision nos 439597, 439603 du 7 mars 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé l'arrêt n° 18VE02442 de la cour administrative d'appel de Versailles et lui a renvoyé l'affaire qui
2ème chambre
DCA_23TL01120_20250506
6 mai 2025
Aux termes de l'article L.242-3 du code des relations entre le public et l'administration : " Sur demande du bénéficiaire de la décision, l'administration est tenue de procéder, selon le cas, à l'abrogation
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
1ère Chambre
DCA_22VE02790_20230627
27 juin 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud-Est a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la nullité des
5ème Chambre
DCA_22PA02762_20230607
7 juin 2023
DCA_21VE01416_20231130
30 novembre 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
Par une décision n° 466696, 466723 du 6 décembre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt en tant qu'il annule l'arrêté de la préfète de la Vienne en tant qu'il ne comporte
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
Elle soutient que : - cet arrêté méconnaît les dispositions de l'article R. 181-40 du code de l'environnement ; le préfet aurait dû respecter une procédure contradictoire avant de prendre sa décision
DCA_21LY01246_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
6ème chambre
DCA_22VE01597_20230126
Par une décision du 1er juillet 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux , saisi d'un pourvoi présenté pour M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
L'arrêt du 2 juin 2016 par lequel la présente cour avait rejeté l'appel de la société contre ce jugement a été annulé par le Conseil d'Etat statuant au contentieux dans sa décision n° 402078 du 25 juin
DCA_22NT01263_20240209
9 février 2024
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00597_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse D a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'abord d'ordonner une expertise aux fins de déterminer s'il existe un
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles et Mutuelles du Mans IARD (SA) ont demandé au tribunal administratif de Rennes
DCA_23TL01256_20240326
26 mars 2024
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