Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. (…) »

d'heures supplémentaires ».

n'ayant pas été décomptées au titre du décompte horaire de leur décharge syndicale ou de condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées de Saint-Gaudens à les indemniser au titre du décompte horaire

n'ayant pas été décomptées au titre du décompte horaire de leur décharge syndicale ou de condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées de Saint-Gaudens à les indemniser au titre du décompte horaire

350 heures " au titre de 2014 pour un montant de 18 259, 50 euros, à " 579,10 heures ramenées à 312 heures " au titre de 2015 pour un montant de 16 277,04 euros et à 934 heures au titre de 2016 pour un

Par ordonnance du 16 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 avril 2023 à 12 heures.

d'heures supplémentaires () ".

de 102 816 euros hors taxes au titre de prestations supplémentaires indispensables sur la base d'un " prix nouveau " tenant compte des difficultés d'exécutions supplémentaires de blindage, d'étaiement

d'existence qu'il estime avoir subis du fait de l'exécution de ces heures supplémentaires, assorties des intérêts au taux légal.

Elle a, en outre, invoqué son droit au paiement des travaux supplémentaires et modificatifs qui avaient été mentionnés dans sa troisième réclamation, annexée à son mémoire de réclamation sur le décompte

A, les jours de congé dont il a bénéficié ne constituent pas des temps de travail effectifs ouvrant droit au paiement des heures complémentaires et supplémentaires. Par suite, M.

La société AEVIA, venue aux droits de la société TSV, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'arrêter le solde du décompte général du marché (hors travaux et rémunérations supplémentaires) à la

A la suite du refus de l'ONERA d'établir le décompte général, la société Côte a demandé au tribunal, par une seconde demande, d'annuler le refus de l'ONERA d'établir le décompte, de porter sur ce décompte

Toute heure supplémentaire doit avoir été validée au préalable et ensuite être renseignée avec la sous-catégorie adéquate pour être payée. Merci de corriger le cas échéant ".

Toute heure supplémentaire doit avoir été validée au préalable et ensuite être renseignée avec la sous-catégorie adéquate pour être payée. Merci de corriger le cas échéant ".

Toute heure supplémentaire doit avoir été validée au préalable et ensuite être renseignée avec la sous-catégorie adéquate pour être payée. Merci de corriger le cas échéant ".

Les heures travaillées en plus devaient être déclarées dans la rubrique " heures supplémentaires " et devaient avoir été validées au préalable et ensuite renseignées avec la sous-catégorie adéquate pour

d'heures supplémentaires () ".

d'heures supplémentaires () ".

de stérilisation, d'enjoindre au directeur précité de procéder à la régularisation du marché par la voie d'avenant sous quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, d'annuler le décompte