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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... par la gendarmerie nationale au cours de sa retenue administrative, que le requérant a déclaré avoir quitté son pays d’origine pour fuir les violences dont il indiquait avoir été victime de la part
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
était en service sur un porte-avion, ainsi que cela ressort du recueil chronologique, il doit bénéficier de la présomption énoncée à l'article L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01262_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2022, le CIVEN déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01741_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Enfin, si la commune soutient que la pathologie déclarée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02993_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02504_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le troisième alinéa de l’article 47-18 du même décret : « La rechute est déclarée dans le délai d'un mois à compter de sa constatation médicale.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01197_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
un candidat admissible, moins encore qu'il l'oblige à communiquer les motifs de ce déclassement. 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La fistule ayant été déclarée guérie en mars 2011, il a subi au CHRU de Lille, le 11 juillet 2011, une opération de rétablissement de la continuité colique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02881_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2022, Mme A D épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04757_20240206
6 février 2024
6 février 2024
administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite du ministre de la justice rejetant sa demande du 25 juin 2019 tendant à la cessation des agissements répétés de harcèlement moral dont elle a été victime
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01494_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) déclare se désister de sa requête enregistrée sous le n° 21NT01494. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A imputables à des pathologies cancéreuses, d'autre part, a mis à la charge de l'Etat (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) le versement à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01400_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) déclare se désister de sa requête enregistrée sous le n° 21NT01400. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
les proches de la victime directe jusqu'au décès de celle-ci.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de projet de travaux, de la faute de la victime, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21635_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle soutient que : - elle a été victime des agissements frauduleux de son ancien comptable salarié, coupable de faux et usage de faux, ainsi que de la négligence et des manquements professionnels du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la déclaration d’arrêt commun : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, soit que le dommage est imputable à une faute de la victime ou à un cas de force majeure. 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00507_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A a déposé une déclaration d'accident de service pour des faits de harcèlement à caractère homophobe dont il aurait été victime à compter du mois de mai 2016 de la part de certains de ses collègues et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00379_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
des frais de soins engagés par l'accident vasculaire cérébral dont il a été victime.
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