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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00889_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 3 mars 2025 par laquelle le préfet de la Gironde lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03214_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... devant le tribunal administratif de Poitiers. En ce qui concerne l’autre moyen concernant l’interdiction de retour sur le territoire français : 8. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02662_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01691_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par un jugement n° 2401236 du 3 juin 2024, la présidente du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02111_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01808_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... a présenté une première demande de réexamen de sa demande d’asile le 28 avril 2016, rejetée par le directeur général de l’OFPRA le 29 avril 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01687_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédures devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 sous le n° 22NC01687, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106415
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02324_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
interdiction à Mme A B de retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an ; 2°) de rejeter les conclusions correspondantes de la demande présentée par Mme A B devant le tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01913_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2025 et 12 septembre 2025 sous le n° 25BX01913, ce dernier non communiqué, le préfet des Deux-Sèvres demande à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04729_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 en tant que le préfet de police prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de deux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02573_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Burkatzki, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107553 du magistrat désigné
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00570_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... ; 2°) de rejeter les conclusions correspondantes de la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif de Rouen.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00921_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il a présenté, le 19 novembre 2018, une demande d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00718_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'une interdiction judiciaire du territoire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02142_20250220
20 février 2025
20 février 2025
E D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2024 par lesquels le préfet de Lot-et-Garonne a prolongé la durée de son interdiction de retour sur le territoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02677_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français durant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02869_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00727_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six-mois et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02839_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
le surplus de la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_26PA00049_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
l’interdiction de retour sur le territoire français dont il a fait l’objet.
Source officiellePage 7 sur 1244