, conclut au rejet de toute demande de condamnation à son encontre ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, demande à la Cour de condamner la société Les Travaux du Midi à la relever et garantir de toute

Saisi par la société OFP Maintenance d'une demande d'autorisation de licencier M.

Saisi par la société OFP Maintenance d'une demande d'autorisation de licencier M.

Saisi par la société OFP Maintenance d'une demande d'autorisation de licencier M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, et un mémoire enregistré le 23 août 2021, la SAS Himmler Participations, représentée par Me Chavatte, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la commune d'Alizay, représentée par Me Poirot-Bourdain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 ; 2°)

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2019 sous le n°19DA02186, M.

C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du supplément d’impôt sur le revenu qui leur a été assigné au titre de l’année 2015.

Ainsi alors que les redressements ne résultent pas uniquement des tableaux fournis, le contribuable n'est pas fondé à soutenir que leur valeur probante serait insuffisante pour asseoir les redressements

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me C, en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest (CMO) a demandé au tribunal administratif de la Martinique

Il soutient que : - les moyens soulevés par la SNC Cap Nord 594 ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, une demande de substitution de base légale est formulée pour fonder la majoration sur les

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août et 4 décembre 2024, la SARL Société Dauphinoise de Nettoyage (SDN), représentée par Me Bonnet, demande à la cour :

Par un jugement n° 2209533 du 23 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

ou de liquidation judiciaire, le salarié investi de l'un des mandats suivants : / () / 3° Membre élu du comité d'entreprise () ".

B A, liquidateur judiciaire de la SCP A et à la société Recrea qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Maisons Rovaldieri a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre

Par un jugement n° 2006379 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, M.

Par un jugement nos1905734, 1906650, 2004491 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement nos1905734, 1906650, 2004491 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement nos1905734, 1906650, 2004491 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I.