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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01960_20250211
11 février 2025
Par un jugement n° 2008641 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.
2ème chambre
DCA_22PA04773_20231229
29 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 novembre 2022 et 24 février 2023, la société BKV Montage BV, représentée par Me Jérôme Chapus, demande à la Cour
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA02218_20260205
5 février 2026
une peine d’interdiction judiciaire du territoire français.
Juge des référés
ORCA_25NC02816_20260203
3 février 2026
au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent (…) à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requête (...) ».
ORCA_25NC01108_20250902
2 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, M.
ORCA_26NC00145_20260210
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 janvier 2026, M.
3ème chambre
DCA_23TL01913_20250708
8 juillet 2025
Enfin, elle lui a demandé, à titre subsidiaire, la minoration de la contribution spéciale.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03560_20230914
14 septembre 2023
de réduction de peine, de sorte qu'il ne lui restait que 35 mois de détention à effectuer.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01423_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises
ORCA_23PA05290_20241213
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2102752 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02485_20220530
30 mai 2022
Par un jugement n° 1904316/1-2 du 9 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02810_20230404
4 avril 2023
Par un jugement n° 2000039 du 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande du requérant.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00085_20240425
25 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier 2023 et 26 janvier 2024, ce dernier non communiqué, Mme B, représentée par Me Tronche, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03373_20221207
7 décembre 2022
A..., représenté par Me Rainaut, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1703021 du 6 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulon en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de la
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00394_20260220
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler
5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
la réduction de l'imposition. ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03087_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 novembre et le 20 décembre 2021, la société Collino, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) à titre
1ère chambre
DCA_23PA01741_20240711
11 juillet 2024
A a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa du 24 août 2018 au 17 janvier 2024, date de la fin de sa peine.
ORCA_22PA02137_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations initiales d'impôt sur le revenu et
DCA_24LY01355_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2206210 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
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