Procédure devant la Cour : Par un nouveau mémoire, enregistré sous le n° 23PA01310 le 2 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut aux mêmes fins que sa requête n° 21PA04634, par

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, Mme A conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, demande à la cour, à titre subsidiaire, de prononcer la décharge d'une somme de 53 052 euros

Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Senanedsch, représentant les sociétés requérantes qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Thuiller-Pena,

La fin de non-recevoir opposée par la métropole Nice Côte d'Azur à la demande de première instance doit donc être écartée.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Montpellier. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Mme H en a demandé l'annulation au tribunal administratif de Nantes par une demande enregistrée sous le no 2002408.

effectuée par Mme C... le 13 mai 2021 n’avait pas les mêmes contours que sa demande initiale du 23 mai 2017, qu’elle devait être regardée comme constituant une nouvelle demande et que l’opération envisagée

B... relèvent appel du jugement du 9 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l’annulation de cet arrêté et de la décision tacite rejetant leur recours

A C tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 juillet 2023 rejetant sa demande dirigée contre la décision du 30 avril 2021 par laquelle le maire de Pianottoli-Caldarello

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut aux mêmes que ses précédentes écritures, par les mêmes moyens.

La demande d'autorisation de construire a été déposée le 26 décembre 2016, au nom de la SCCV Plaza Marcq Marne.

Il relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par suite, le vice tenant à la non-conformité de l’implantation de l’éolienne E4 aux dispositions de cet article A2 a été régularisé.

administratif d'une demande tendant au recouvrement de ces créances.

Par suite, et compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande d'exécution de cet arrêt doit être écartée.

en précisant que la demande devait être regardée comme tendant également à l'annulation du refus opposé le 6 juillet 2020, a rejeté le surplus des conclusions de la demande et a mis à la charge de M.

Procédures devant la cour : I, Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026 sous le n° 26VE00717, la SA Brenntag, représentée par Me Moustardier, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Saint-Polycarpe Energies : 6.

N'da Julien A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler, d'une part, la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté la demande d'autorisation de travail présentée

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Saint-Salvayre Energies : 6.