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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03925_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement du 5 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03928_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00945_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un jugement no 2419142 du 31 décembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01223_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un jugement no 2501361 du 10 mars 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01081_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
requête de l'association Les Robins des Mâts et autres, sursis à statuer jusqu'à ce que le préfet de la Nièvre ait transmis l'arrêté de régularisation pris après le respect des différentes modalités définies
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00191_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01569_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01570_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02496_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Par un jugement n° 2204099 du 4 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01357_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
décisions du 23 janvier 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01957_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01084_20250828
28 août 2025
28 août 2025
tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le requérant a également reconnu avois remis à une autre stagiaire, l'année suivante, un dessin représentant une princesse faisant un doigt d'honneur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dépenses de fonctionnement exposées à raison de ces mêmes opérations ; ces dépenses sont fixées forfaitairement à 75 p. 100 des dépenses de personnel mentionnées au 1° ; / 4° Les frais de dépôt des dessins
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01693_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un jugement n° 2402049 du 19 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00021_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
novembre 2023 comporte une erreur de fait en jugeant d'une part que la société Vitaris avait " tenté, sans succès, de contacter à plusieurs reprises ses clients ainsi que les proches qu'ils avaient désignés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00022_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
novembre 2023 comporte une erreur de fait en jugeant d'une part que la société Vitaris avait " tenté, sans succès, de contacter à plusieurs reprises ses clients ainsi que les proches qu'ils avaient désignés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00023_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
novembre 2023 comporte une erreur de fait en jugeant d'une part que la société Vitaris avait " tenté, sans succès, de contacter à plusieurs reprises ses clients ainsi que les proches qu'ils avaient désignés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00024_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
novembre 2023 comporte une erreur de fait en jugeant d'une part que la société Vitaris avait " tenté, sans succès, de contacter à plusieurs reprises ses clients ainsi que les proches qu'ils avaient désignés
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