Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02341_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de a émis les titres exécutoires correspondants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02342_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de a émis les titres exécutoires correspondants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02343_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de a émis les titres exécutoires correspondants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02344_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de a émis les titres exécutoires correspondants. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02345_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de a émis les titres exécutoires correspondants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02346_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de a émis les titres exécutoires correspondants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02347_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de a émis les titres exécutoires correspondants. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02348_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de La Chapelle-Saint-Luc a émis les titres exécutoires correspondants. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02349_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de La Chapelle-Saint-Luc a émis les titres exécutoires correspondants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02350_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de La Chapelle-Saint-Luc a émis les titres exécutoires correspondants. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02351_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de La Chapelle-Saint-Luc a émis les titres exécutoires correspondants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02000_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du fait du défaut d'instruction du dossier tendant à la régularisation de leur bateau logement en stationnement irrégulier ; - il a commis une faute en ne proposant pas un plan d'apurement de leur dette
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00765_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
virement effectué par la SARL Kevimmo à Mme D ne constitue pas un revenu distribué puisqu'elle n'a servi que d'intermédiaire entre cette société et son sous-traitant, la SARL Construba, afin de régler les dettes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01370_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toutefois, ils ne justifient pas que cette dette auprès de la banque Caixa d’un montant de 131 824 euros, ainsi qu’il ressort de l’état du 28 février 2014 qui ne fait pas référence à la SCI Immo 2001 ou
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01954_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Guadeloupe la régularisation de sa rémunération et de lui rembourser une somme totale de 34 661,66 euros correspondant à un rappel de traitement et aux retenues pratiquées en vue du recouvrement d'une dette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de contribution
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient que : - l'administration n'a pas tenu compte, pour déterminer le montant de la dette fiscale de la société civile immobilière (SCI) Bonheur au paiement de laquelle il est tenu solidairement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00963_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un jugement n° 1701148 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a fixé le montant définitif de la dette de l'Etat au titre de la réparation du préjudice causé à M.
Source officielle1ère Chambre
éléments à chargec/Mme C
DCA_21VE01275_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
; -le principe de loyauté a été méconnu, dès lors que l'administration a exclusivement pris en compte les éléments à charge contre Mme C, tout en refusant de prendre en compte la reconnaissance de dette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02673_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
la faire apparaître dans la comptabilité de l'entreprise, soit, au contraire, comme effectuée par celle-ci et retracer dans ses écritures tant l'encaissement de la somme prêtée que le montant de la dette
Source officiellePage 7 sur 107