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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la commune de Saint-Martin-la-Méanne à lui verser une somme de 56 160 euros, indexée sur l'indice BT 01 de la date du devis jusqu'au jour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00472_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En effet, comme il est indiqué au point 3 de ce jugement, en dépit de sa durée de séjour relativement brève de deux ans et demi avant la mesure d’éloignement, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03596_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la commune de Nouméa ne produit aucun devis à l'appui de ses affirmations, qu'elle fait principalement référence au coût d'une installation en métropole,
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03597_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par décision du 13 septembre 2022, la maire de Nouméa a refusé de faire droit à sa demande, en précisant que, une fois qu'il aurait obtenu un ou plusieurs devis, les services techniques de la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03600_20250212
12 février 2025
12 février 2025
871 francs Pacifique (18 917 euros) figurant sur ce devis présentant un coût trop important, dès lors qu'il comprend la mise en place de deux pompes alors qu'une seule suffit, qu'il faut en déduire le
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03601_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle fait valoir que le coût de l'installation nécessaire est nettement inférieur à celui annoncé par l'intéressée sur la base d'un seul devis établi de manière non contradictoire, le montant de 2 141
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
la société Lelièvre Recyclage après la clôture de l'instruction, a été rendu en méconnaissance du principe du contradictoire ; - le contrat est invalide dès lors qu'à la date de la signature du devis
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que : -le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal administratif a statué ultra petita en retenant le devis de la société Compagnons et environnement du 30 octobre 2018,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
S'agissant de la modification des portes GT palières selon le devis n° 121-11 pour un montant de 8 083,40 euros hors taxes et selon le devis n° 121-10 pour un montant de 3 320,50 euros hors taxes :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il n’est donc pas fondé à soutenir que le retard serait imputable à cette entreprise qui aurait tardé à transmettre son devis.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D'une part, le 25 juillet 2018, la société 3D Est a transmis à la commune de Nancy, un devis, d'un montant de 999 819,60 euros HT, pour les travaux de désamiantage de l'ensemble du bâtiment Lyautey.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du terrasson de l'escalier situé entre l'extension et le château ; - 10 920 euros TTC pour le remplacement d'un lanterneau ; - en outre, certains désordres n'ont pas été repris ; il justifie d'un devis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle soutient que : - elle a légitimement cru que la société d'économie mixte du Pas-de-Calais ouest (SEMPACO), qui a accepté ses devis pour les travaux sur le réservoir d'Herly, agissait en qualité
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle a accepté le devis émis le 5 juillet 2019 par la société Armor Résine Concept pour la réalisation de ces travaux, d’un montant total de 26 947,20 euros toutes taxes comprises (TTC).
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04171_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris du 28 août 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00428_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un arrêté du 7 mai 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01162_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04258_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, cet arrêté du 18 septembre 2020 a été régulièrement publié puis transmis à la préfecture de Seine-Saint-Denis dès le 18 septembre 2020, et est devenu exécutoire le 20 septembre suivant.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02020_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 521
ALLIANCE DEVIS TRAVAUX
07/07/2026
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SERVICE DEVIS & DEVELOPPEMENT
02/07/2026
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DEVISE&BUILD ingénierie
02/07/2026
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PHARMACIE DEVISE
02/07/2026
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GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DE LA DEVISE
30/06/2026
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