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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
S'agissant du chef de réclamation n° 4.3.A relatif à une plus-value pour intervention en zone d'accès difficile : 45.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est cependant constant que les difficultés passagères éprouvées par l'intéressé ne l'ont pas empêché de poursuivre normalement sa scolarité ultérieurement ni d'entreprendre des études supérieures en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
à organiser correctement le travail des personnels sous sa responsabilité, d'un manque de professionnalisme, de difficultés à se conformer aux règles de fonctionnement du service, d'une exécution des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les éléments versés au dossier permettent ainsi de confirmer la pertinence du périmètre retenu par l’inspecteur du travail pour apprécier les difficultés économiques de l’entreprise.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02136_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Compte-tenu des caractéristiques de ces pièces-jointes originales et du fait que les copies antérieurement produites étaient difficilement lisibles, la communauté de communes Bayeux Intercom n'était pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01290_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il soutient que cet arrêt comporte des difficultés d’exécution.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que : - les travaux de suppression du passage à niveau n° 20 à Molsheim ont rendu excessivement difficile l'accès à son fonds de commerce, et elle a subi un préjudice grave et spécial ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03832_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 719-8 du code de l'éducation : " En cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires des établissements publics à caractère scientifique
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04365_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
titulaires sur les contractuels alors que la totalité des postes dans l'académie de B ne sont pas pourvus ; - le rectorat n'est pas fondé à soutenir que la décision litigieuse serait due à des difficultés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C a fait état de " difficultés de prise en charge dans ses classes de 3ième [Découverte Professionnelle], public certes difficile ", et a reproché à Mme A F de ne pas avoir fait preuve de l'autorité nécessaire
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que : - elle est en droit de prétendre à une indemnité du fait des difficultés rencontrées dans l'exécution de son marché dès lors qu'elle justifie soit que ces difficultés trouvent leur
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02747_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
-la réfaction sur le devis n° 4C était justifiée, la société SBM ayant pratiqué des prix six fois supérieurs à ceux habituellement du marché et les travaux de rehaussement ne comportant pas de difficulté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02551_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que le préfet n'a pas pris en compte les difficultés
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par conséquent, les travaux n’ont pas rendu impossible ou même excessivement difficile l’accès à la pharmacie qui est restée ouverte pendant toute la durée du chantier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02832_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement réparables et que les moyens qu'il présente sont sérieux. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03127_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En relevant, au point 9 du jugement attaqué, que « toutes les communes du département des Alpes-Maritimes rencontrent des difficultés sur le plan du foncier dans la mesure où elles sont concernées par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
préjudice anormal et spécial, en méconnaissance du principe de l'estoppel ; - les travaux de construction de la première ligne de bus à haut niveau de service ont rendu l'accès à la boutique difficile
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Toutefois, elle n'établit pas que ces contraintes rendraient effectivement impossible ou trop difficile la réalisation du nombre de logements attendus sur son territoire.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03492_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
les sommes de 200 000 euros au titre de sa perte de chance d'achever une carrière dans le secteur public, à l'issue de son licenciement illégal, de 12 000 euros au titre du préjudice tenant à sa difficulté
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01179_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B met également en avant, à juste titre, le fait qu'alors même qu'elle connaissait des difficultés dans le premier établissement situé à , on l'a affectée, lors de la fermeture de la classe d'italien
Source officiellePage 7 sur 570
ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda
30/04/2026
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ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
31/10/2024
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ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES
Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116
10/01/2019
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ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
23/08/2017
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COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116
02/08/2017
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