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5 711 résultats pour « directeur général unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01610_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00319_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a prononcé à son encontre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21876_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21877_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; / b.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA02003_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Si cette décision n'a été formalisée que le 29 juin 2020, par un courrier signé du directeur du CNRS, du président-directeur général de l'INSERM, de la présidente de l'université Paris-Saclay et du président

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03548_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Enfin, la société Sill invoque les lignes directrices publiées le 2 décembre 2021 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dont l'objet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01430_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00777_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de banques, instituant le plan comptable général ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02473_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

bénéficiait, en vertu d'une décision du 1er septembre 2017 régulièrement publiée au bulletin officiel du ministère de l'intérieur, d'une délégation de signature du directeur général de l'OFII à l'effet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02160_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Aux termes de l'article L. 421-12 du code de la construction et de l'habitation, applicable aux directeurs généraux d'office public de l'habitat : " Le directeur général dirige l'activité de l'office dans

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00714_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

, ne lui confère pas par elle-même un intérêt direct à l'annulation de l'arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05054_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

contentieuse antérieure : La société Coopérative U Enseigne a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler la décision du 26 décembre 2019 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02178_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a fixé une contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement ; 4°) de mettre à la charge de l'OFII

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01192_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A D, directeur territorial à Paris, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet consentie par une décision du 10 septembre 2021 du directeur général de l'OFII, décision qui est librement accessible

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02417_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Star Vignobles et Châteaux, venant aux droits de la société La Guyennoise a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre de recettes n° 2018-2991 du 21 novembre 2018 émis par le directeur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01526_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une réclamation adressée le 22 mars 2022 au directeur de contrôle fiscal Est (Dircofi), transmise au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03696_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01059_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le directeur général des douanes et droits indirects lui a infligé

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02593_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

C... était, en 2013, le président – directeur général et l’actionnaire majoritaire de la société anonyme (SA) SERFIM, holding animatrice du groupe du même nom, spécialisé dans les travaux publics et l’

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00023_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A, gérant et associé unique de la société SL Consulting. Par un jugement du 4 novembre 2022 dont M.

Source officielle

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