CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Essai de capillarité () Essai de gélivité () Essai d'usure au disque métallique () Essai de rupture par flexion () Essai de résistance à la compression ().

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA01484_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, à une perquisition au domicile d'un ancien employé de banque HSBC, la saisie d'un ordinateur dont le disque

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL20286_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Ses douleurs ne disparaissant pas, il a subi, le 9 mars 2017, une opération chirurgicale consistant à retirer le disque situé entre ces deux vertèbres et à poser, à la place, une prothèse discale lombaire

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01839_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Au surplus, l'administration pénitentiaire soutient, sans être contredite, qu'elle a proposé au requérant d'acquérir un deuxième disque dur en vue de stocker les documents qu'il jugeait nécessaire de consulter

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05292_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

Le 25 juin 2015, la commune de Graveson et la SAS Atlance France ont conclu un contrat portant sur la location de deux défibrillateurs et du matériel associé (caméras, serveurs vidéos, disque dur et écran

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01879_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

C... présente notamment des douleurs à la pression des apophyses, des épineux dorso-lombaires des disques D12-L1 et L4-L5, sans révéler de contractures musculaires, mais qu’il existe un état antérieur

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02955_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

- les biens de la section de la Combe ont été attribués à tort au GAEC Rigal, dont le siège est à la Sagnette, au GAEC des Marguerites, dont le siège se trouve à Teissières-les-Boulies et désormais dissous

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00036_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

opposable aux tiers, dès lors qu'il a été célébré et publié dans les conditions prévues aux articles 165 et suivants du code civil et s'impose donc en principe à l'administration tant qu'il n'a pas été dissous

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01565_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

Si le mariage d'un étranger avec un ressortissant français est opposable aux tiers et s'impose en principe à l'administration tant qu'il n'a pas été dissous ou déclaré nul par le juge judiciaire, il appartient

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00499_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le pacte civil de solidarité conclu avec sa précédente compagne est dissous et que leur communauté de vie a cessé le 1er avril 2022.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01007_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

D a été dissous depuis le 28 mai 2021, que la requérante a déclaré un début de grossesse présumée le 26 novembre 2020, vingt-deux jours après le début de validité son titre de séjour, et que son enfant

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02180_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Elle ne fait valoir l'existence d'aucun autre lien familial en France que celui constitué par la présence de son conjoint, avec lequel le lien conjugal se trouvait dissous à la date de la décision de retrait

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21274_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Ce mariage a été dissous par un jugement de divorce prononcé par le tribunal de Cartagena le 22 juillet 2013.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL23550_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Il résulte des éléments qui viennent d'être exposés que l'emploi qu'occupait Mme B au sein du syndicat intercommunal dissous n'a pas été supprimé mais transféré dans les effectifs de la commune de Cox,

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01323_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

B produit également la fiche " Recommandation de bonne pratique " de l'erlotinib indiquant qu'en cas de difficulté à avaler un comprimé, celui-ci doit être dissous dans l'eau sans être écrasé.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT01082_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

En cas de dissolution d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la fraction déterminée conformément au 1 de l'établissement dissous est divisée entre ses communes membres

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01323_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Il résulte de l'instruction qu'au titre de l'année 2014, la vérificatrice a procédé à la reconstitution du chiffre d'affaires à partir de l'exploitation de deux fichiers informatiques détenus sur le disque

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01324_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03684_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Les lombalgies étaient cependant explicables dès lors qu'une radiographie prescrite par ce médecin avait mis en évidence, le 9 janvier 1996, une lombarthrose avec un discret pincement du disque L2-L3,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01611_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Il résulte également de l'instruction que le pétitionnaire a prévu un espacement entre les éoliennes, d'un minimum de 300 m entre les disques de survol de chaque éolienne, et une gestion adaptée des abords

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