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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
" (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things Group " (IOT) relative aux objets connectés à l'internet, la division " Software and Services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
" (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things Group " (IOT) relative aux objets connectés à l'internet, la division " Software and Services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
" (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things Group " (IOT) relative aux objets connectés à l'internet, la division " Software and Services Group
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00591_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
" (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things Group " (IOT) relative aux objets connectés à l'internet, la division " Software and Services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
" (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things Group " (IOT) relative aux objets connectés à l'internet, la division " Software and Services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00593_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
" (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things Group " (IOT) relative aux objets connectés à l'internet, la division " Software and Services Group
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
" (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things Group " (IOT) relative aux objets connectés à l'internet, la division " Software and Services Group
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
parcellaires " et le sous-secteur UMd2 comme correspondant aux " secteurs pavillonnaires très résidentiels préservés à ce jour des divisions parcellaires et présentant un caractère paysager fort ou à
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
l'acquisition par le cédant n'avait pas ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée lors de cette acquisition et que l'administration ne pouvait limiter cette application aux cas où la division
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01963_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une décision du 5 avril 2016, il a été nommé au sein de la société Trapil au poste de « Chef Division HSE Lignes ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’arrêté du 27 août 2021 a aussi été motivé par la circonstance que la division du terrain pour créer des lots à bâtir n’avait pas été préalablement autorisée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00603_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En 2010, ce tènement a fait l'objet d'une première division en trois lots correspondant à trois appartements situés respectivement au rez-de-chaussée, au premier étage et au second étage.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02314_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Cette division est ainsi constitutive d'un lotissement au sens de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02204_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'annuler les arrêtés n° DP 078 349 19 C0020 et n° DP 078 349 19 C0021 du 19 novembre 2019 par lesquels le maire adjoint de la commune de Longvilliers ne s'est pas opposé aux déclarations préalables de division
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01902_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Après avoir effectué la division de ces terrains, elle a vendu les lots qui en sont issus comme terrains à bâtir par des actes des 16 septembre 2013, 31 juillet 2014, 31 octobre 2014, 22 décembre 2014,
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01751_20220826
26 août 2022
26 août 2022
tribunal administratif de Versailles, sous le n° 1901989, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Neauphle-le-Vieux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01240_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. F B, premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03545_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Et aux termes de l’article R. 315-54 du même code, applicable en 2005 : « Le propriétaire ou son mandataire adresse au maire de la commune un plan de division préalablement à toute division de terrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de déclaration préalable de lotissement dès lors que la demande indique que le terrain est issu d'une division ". 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
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