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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA05174_20220921
21 septembre 2022
Les courriers échangés entre le dirigeant de la société vérifiée, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01150_20250109
9 janvier 2025
, l'absence d'échange oral et l'absence d'avis de la commission ad hoc ; - le jugement est entaché d'une contradiction de motifs qui remet en cause son bien-fondé ; - c'est à tort que le tribunal a
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00543_20250717
17 juillet 2025
société ou par celle dont les titres sont apportés.
5ème Chambre
DCA_23PA02167_20250718
18 juillet 2025
En contrepartie de cet apport en nature, ont été attribuées à M.
DCA_23PA02168_20250718
DCA_20MA03007_20220530
30 mai 2022
Mme B... soutient que : - la décision contestée est entachée d’erreurs de fait et d’appréciation, les éléments versés au dossier établissant l’existence d’un lien direct et essentiel entre l’apparition
1ère chambre
DCA_23TL00208_20250605
5 juin 2025
Celles émises par l'apporteur B ne mentionnent pas l'identité de l'acheteur.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01263_20220412
12 avril 2022
Il est ainsi relevé que Mme B a procédé à des échanges interdits par le règlement de l'établissement avec des codétenus au moyen de " yoyo ", a commis des violences le 27 mai 2018 sur une codétenue en
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
En outre, tous les contrats d'échange de taux et les CDS sont résiliables avec une soulte limitée.
DCA_23TL02674_20251204
4 décembre 2025
C... a apporté les parcelles cadastrées section ... et ..., équivalentes à 4 089 points et d’une superficie de 0,6971 hectare, et qu’en échange, il lui a été attribué les parcelles cadastrées section .
Juge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
B... est intervenu dans un appartement enfumé de 80 m2 à l’intérieur duquel la visibilité était très réduite et dont « l’ambiance thermique était particulièrement défavorable ».
6ème chambre
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
pouvait librement consulter sa boîte professionnelle de sorte qu'elle n'avait pas à transférer celle-ci, en tout état de cause, Mme B ne peut affirmer qu'elle cherchait à assurer l'intégralité des échanges
2ème Chambre
DCA_23NT00381_20241018
18 octobre 2024
B justifie, par de nombreuses attestations de proches, plusieurs photographies, des factures, des documents bancaires, des relevés téléphoniques et des messages échangés sur des services de messagerie
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01572_20250612
12 juin 2025
La SCCV C ayant cependant commercialisé les quatre appartements, elle a été condamnée par des jugements du 14 octobre 2019 du tribunal de grande instance de Sarreguemines, confirmés par des arrêts du 25
DCA_25LY00765_20260312
12 mars 2026
en échange de 90 000 actions nouvelles de cette société.
DCA_25LY00766_20260312
4ème Chambre
DCA_23VE02603_20250520
20 mai 2025
En quatrième lieu, sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant,
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03203_20250701
1 juillet 2025
soins, examens et traitement prescrits au Sierra-Leone ainsi que ceux relatifs aux conditions financières d'accès à ces actes et à ce traitement au regard du système de santé Sierra léonais, le cas échant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00262_20230424
24 avril 2023
En premier lieu, il ressort du constat d'huissier établi le 4 mai 2022, relatif aux échanges entre Mme B et M.
ORCA_25NC02776_20260305
5 mars 2026
B... a eu un échange verbal avec un supérieur hiérarchique concernant une consigne relative au stationnement de véhicules, qu’il lui a été reproché de ne pas avoir respectée.
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