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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01589_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ils précisent que cette démolition serait très limitée, qu'elle n'aurait que peu d'effets sur la circulation des piétons et ne porterait pas atteinte à l'intérêt général et enfin, qu'en cas de revente
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03019_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A, ouvrier d'Etat a été employé en qualité de mécanicien au sein d'un atelier de maintenance d'engins dans les services de la direction du commissariat de la Marine du 2 juillet 2001 au 1er juillet 2010
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02051_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 14 janvier 1974 au 28 février 1998, en qualité de conducteur de véhicules routiers et d'engins spéciaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article R. 5314-22 du même code : Le conseil portuaire est obligatoirement consulté sur les objets suivants : / (…) 7° Les règlements particuliers de police ». 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A depuis le chemin du Serrier Supérieur va provoquer un accroissement du trafic et présente un risque pour les usagers de cette voie qui ne permet aucun croisement ni la circulation des engins de lutte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les développements à venir des produits sont, quant à eux, envisagés notamment dans les domaines de l'entretien et la réparation des éléments de carrosserie sur tout type de véhicule ou engin roulant,
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Dans le cas où le personnel du service de police fait usage d'armes ou d'engins comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens, la responsabilité de la puissance publique se trouve
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02006_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
était souterrain, sans aucune exposition à un risque pour un conducteurs d’engins situé à Mururoa, de sorte qu’aucune mesure collective ou individuelle de dosimétrie d’ambiance n’était nécessaire ; l’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Enfin, l'étude paysagère précise, sans être contestée sur ce point, qu'il n'y a pas " d'axe routier majeur, ou de circuit de découverte emblématique, d'où l'on puisse apprécier dans le paysage la silhouette
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Enfin, aux termes du II de l'article R. 331-6 de ce code : " La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exploiter prise par le préfet de région doit être motivée au regard du schéma directeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01710_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Enfin, il résulte également de l’instruction, et en particulier des déclarations de l’occupante non contestées, que l’installation autonome d’évacuation des eaux usées rejette régulièrement de mauvaises
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'entrepôt comprend également de nombreux engins de manutention et de levage (27 gerbeurs, 18 chariots élévateurs, 4 transpalettes autoportées et 4 transpalettes électriques) permettant notamment la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00823_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Enfin, il n'est pas établi que le risque d'incendie qui dans ces conditions ne peut être regardé que comme minime ne puisse être contenu par la seule intervention initiale d'engins de lutte contre l'incendie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle fait valoir que : - l'expert n'a pas pu établir avec certitude un lien de causalité entre les désordres affectant le moulin et les vibrations des engins de chantier, et la circulation automobile
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
sapeur-pompier militaire, sa formation à l'emploi de chef d'agrès, et ce, depuis 2008 ; - par ailleurs, et contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, il a exercé la fonction de chef d'agrès d'un engin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de son article L. 2213-23 : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Enfin, le dossier de demande indique récisément les arcelles cadastrales constitutives de ce terrain d’assiette, à savoir la arcelle ZM n°23 et une artie de la arcelle ZM n°24.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Enfin, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières : " Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables : - aux exploitations de carrières qui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la Gironde à sa demande d'abrogation de son arrêté du 4 septembre 2020 portant règlementation permanente de la police de la pêche en eau douce dans ce département en tant qu'il autorise la pêche aux engins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01840_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Enfin, il a refusé de prendre en charge au sein de la cabine du véhicule poids lourd qu’il conduisait le 7 décembre 2021 un agent, lequel a dû assurer son service en surnombre dans un autre véhicule, en
Source officiellePage 7 sur 2149