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124 résultats pour « engrais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00832_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle soutient que sa responsabilité ne saurait être engagée en l'absence de toute faute reprochée au maître d'œuvre et que la maîtrise d'ouvrage lui reste redevable de la somme de 54 763,85 euros toutes

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

extérieur Ginger CEBTP en charge des études géotechniques ; - le préjudice subi par la société Eiffage génie civil n'est pas établi par les seuls sous détails de prix produits ; - en l'absence d'engagement

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053776582

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L'ADMINISTRATION FISCALE DE DEMANDER AUPRÈS DE TIERS LA COMMUNICATION DE L'ENSEMBLE DES RELEVÉS DU COMPTES DU CONTRIBUABLE SUR LES ANNÉES AU TITRE DESQUELLES CES OBLIGATIONS N'ONT PAS ÉTÉ RESPECTÉES AVANT L'ENGAGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

En revanche, la société Orange n'apporte aucun élément qui permettrait d'établir que les infrastructures présentes dans la rue Ambroise Vollard, la rue Marius Engalière, la rue des Alizés et la rue Raymond

Source officielle

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