Et aux termes de l'article 2 du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

d’enseignement public ou privé dans un délai de 15 jours.

aux agents comptables qui exercent leurs fonctions dans les établissements d'enseignement une indemnité de caisse et de responsabilité, non soumise à retenue pour pensions civiles. ".

d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, en application

-Est incapable de diriger un établissement d'enseignement du premier ou du second degré ou tout établissement de formation accueillant un public d'âge scolaire, qu'il soit public ou privé, ou d'y être

supérieur peut prononcer la suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur pour un temps qui n’excède pas un an, sans privation de traitement ».

d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants.

Ce nombre est apprécié hors moniteurs techniques tels que définis dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 ».

L'article L. 131-2 du même code dispose que cette instruction est donnée dans les établissements d'enseignement public ou privé.

Par une première décision prise à la suite de la réunion du conseil national des bourses du mois de juin 2018, le directeur de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE) a décidé l'ajournement

L'administration a également relevé que le retard pris dans le déroulement des négociations résultait du choix de la société Coopérative U Enseigne de déléguer la gestion des négociations à une entité

Maître délégué de l’enseignement privé en économie et gestion depuis le 17 septembre 2019, M.

Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans ; / 5° L'exclusion définitive de l'établissement ; / 6° L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur

d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) et de contractuel au centre national de la recherche scientifique (CNRS) n'ont pas été pris en compte est laconique ; - le jugement est irrégulier

supérieur dispensées par les établissements relevant des livres IV et VII du code de l'éducation ainsi que pour la détermination des modalités de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a obtenu un visa long séjour étudiant afin de suivre, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé, un BTS comptabilité et gestion à compter de l'année

) de mettre à la charge de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montpellier-Orb-Hérault et de l'Etat (ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

Aux termes des dispositions de l'article L. 441-1 de la Section 1 du chapitre 1er " L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.

d'enseignement public ou privé au titre de l'année scolaire 2022-2023.

D’autre part, aux termes de l’article L. 6233-1 du code du travail : « Les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être dispensés dans un établissement d'enseignement au