CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00386_20230623
23 juin 2023
L'intéressé a de nouveau été condamné le 8 septembre 2020 par un jugement du même tribunal à une peine de quinze mois d'emprisonnement pour des faits de vol par escalade dans un local d'habitation ou un
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00684_20241206
6 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'est rendu coupable, le 16 février 2019, d'usage de stupéfiants, le 2 juin 2020, de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou
9ème Chambre
DCA_22PA01701_20230630
30 juin 2023
Il a également été condamné, le 5 mars 2012, par le tribunal correctionnel de Créteil à six mois d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté, pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local
5ème chambre
DCA_21NT02058_20221122
22 novembre 2022
D a été condamné, pour des faits de tentative de vol en réunion et d'enlèvement, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé par une autre circonstance
Juge des référés
ORCA_25BX02435_20260325
25 mars 2026
d’amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 7 septembre 2017 à une peine d’un an d’emprisonnement pour recel de bien provenant d’un vol par ruse, effraction ou escalade
ORCA_25PA03642_20251003
3 octobre 2025
en dernier lieu par jugement du tribunal judiciaire de Paris le 8 août 2023 à un an de détention à domicile sous surveillance électronique, dont 6 mois avec sursis pour vol par ruse, effraction ou escalade
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01410_20220822
22 août 2022
Plus récemment, il a été condamné à quinze mois de prison par la justice belge pour des faits de vol à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clés commis à deux reprises le 22 mars 2019.
ORCA_22DA01738_20221010
10 octobre 2022
Il a été placé en garde à vue pour vol par escalade avec ses deux enfants majeurs le 22 mai 2018 à 23 H 20. S'agissant de l'insertion professionnelle : 13. M. A est sans formation ni profession.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02352_20240104
4 janvier 2024
B, qui a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 28 mars 2018 à une peine d'emprisonnement d'un an et six mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans
ORCA_24TL02853_20250610
10 juin 2025
correctionnel de Montpellier à une peine d'emprisonnement de deux mois et à une peine d'interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de deux ans pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
elle démolisse un quai en béton protégé pour un enrochement, des terrasses aménagées en jardin et un garage à bateau (superficie 1 512 m²), une terrasse avec un mur de soutènement d’où partent des escaliers
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
B a pénétré à l'intérieur du bâtiment et a monté un escalier, qui se trouvait dans une zone non éclairée, pour rechercher une rallonge électrique.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00761_20220621
21 juin 2022
thouarsais " concernant la pose d'un escalier sans aucune mention, ni dans ce document, ni dans un document distinct, de l'enlèvement d'un ancien escalier permettant l'accès à des pièces habitables de
2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que les travaux projetés destinés à créer un espace refuge consistent notamment à créer, au sein de l'habitation, un escalier desservant chacun des deux niveaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01453_20221108
8 novembre 2022
section AN n° 85, de faire réaliser un diagnostic technique des ouvrages de structure, de réaliser des travaux de réhabilitation complète de manière à rendre les locaux habitables, de réhabiliter les escaliers
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02779_20240130
30 janvier 2024
administratif de Marseille de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les structures en béton fibré à ultra hautes performances (BFUP), les structures métalliques, les rampes et escaliers
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
Elle satisfait donc le recul exigé de 4 m ;/* l'escalier desservant la copropriété consistera en un aménagement paysager réalisé dans le recul de 4 m.
4ème chambre
DCA_21TL03941_20231207
7 décembre 2023
pétitionnaire visant à échapper, d'une part, à la nécessité de régulariser les constructions implantées sur la parcelle sans autorisation (local technique " climatiseurs ", abri de jardin et marches d'escaliers
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02446_20241015
15 octobre 2024
D pour l'extension de sa maison d'habitation, la création d'une terrasse surélevée et l'installation d'un escalier en colimaçon attenant à la terrasse.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
- ils ont été pris en méconnaissance des dispositions des articles L. 421-3, L. 451-1, R. 421-27 et R. 431-21 du code de l'urbanisme dès lors que la suppression d'un garage, d'un escalier et d'une toiture
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